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Dettes d'un conjoint décédé

didya - 21 juil. 2010 à 17:21
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 22 juil. 2010 à 11:12
Bonjour,
mon époux est décédé depuis décembre 2009. Il a laissé des dettes dont je suis incapable de rembourser, n'ayant aucun revenus. j'ai été au tribunal d'instance pour refuser la succession, malgrès ça les créanciers réclament toujours.
ma question est: Y a-t-il une solution pour éviter de payer ces dettes?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 51
21 juil. 2010 à 17:38
Bonjour,

Vous avez refusé la succession de votre époux cela doit faire cesser le harcèlement des créanciers exclusifs de votre époux décédé.

cependant il faut nuancer, peut être que ces dettes vous les aviez autorisées ou bien qu'il s'agit de dettes solidaires (peut importe qui les fait tant que c'est dans l'intérêt de la famille) alors dans ce cas vous êtes coincé sauf a entammer une procédure de surendettement personnel.

Bon courage,
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didya
22 juil. 2010 à 09:28
bonjour,

merci pour votre réponse, mais n'y a-t-il pas un moyen de négogier ces dettes?
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casto
22 juil. 2010 à 09:29
bonjour,
je croyai que lorsqu'on prenait l'epoux on prenait les dettes aussi ??
enfin c'est ce qui ma été dit a moi
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Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 51
22 juil. 2010 à 11:12
Non, les dettes contractées avant ne sont pas communes ainsi que les dettes qui sont contractées seul durant le mariage et qui ne sont pas dans l'intérêt de la famille comme des dettes excessives au regard des revenus du foyer (dans ce cas aucune solidarité) ->art 220 CC.
Biensûr vous pouvez toujours négocier un echelonnement, prenez contact avec les permanence juridique de votre mairie (consultation gratuite d'un avocat).

Bon courage,
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