Droit de passage et de pêche en bord de loire
fleuronbio
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un terrain propriété du domaine public maritime, est loué à un "cafetier mobile".
Celui-ci m'interdit de venir prendre le soleil ou pêcher au bord de l'eau, derrière son implantation, là ou j'ai l'habitude de me rendre le midi.
Il me semble que le droit de passage et le droit de peche sont inalénables, et qu'il ne peut donc m'en empecher l'accés.
Merci de me donner votre avis
Un terrain propriété du domaine public maritime, est loué à un "cafetier mobile".
Celui-ci m'interdit de venir prendre le soleil ou pêcher au bord de l'eau, derrière son implantation, là ou j'ai l'habitude de me rendre le midi.
Il me semble que le droit de passage et le droit de peche sont inalénables, et qu'il ne peut donc m'en empecher l'accés.
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