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Immobilier

marie - 21 juil. 2010 à 14:41
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 juil. 2010 à 09:18
Bonjour,
nous avons un terrain qui appartenait a nos grands parents mais nous n'avons pas l'acte de propriété mais nous possédons le relevé de propriété comme nous avons besoin de refaire la maison car elle est en mauvaise état est ce que malgré cela nous pouvons faire une demande pour la construction;et ce terrain appartient a nos parents;

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 juil. 2010 à 14:45
Bonjour,

Si ce terrain appartient à vos parents, ils ont peut être l'acte de propriété.
Seul le propriétaire d'un terrain peut demander un permis de construire !
Donc... vos parents.
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marie
22 juil. 2010 à 19:27
nous n'avons rien trouvé aux bureaux des hypothèques cela fait assez plus de quatre ans qu'on s'en occupe nous sommes allé chez un notaire les papiers sont fait mais pour l'instant l'acte est sur le nom de tous les enfants il faut refaire pour que chacun ont une parcelle; est ce que vous croyez avec un permis de construire les choses peut s'arranger ou attendre le partage vu q'on a pas d'acte
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 juil. 2010 à 09:18
Vos parents sont ils toujours en vie ??
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