Immobilier
marie
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons un terrain qui appartenait a nos grands parents mais nous n'avons pas l'acte de propriété mais nous possédons le relevé de propriété comme nous avons besoin de refaire la maison car elle est en mauvaise état est ce que malgré cela nous pouvons faire une demande pour la construction;et ce terrain appartient a nos parents;
nous avons un terrain qui appartenait a nos grands parents mais nous n'avons pas l'acte de propriété mais nous possédons le relevé de propriété comme nous avons besoin de refaire la maison car elle est en mauvaise état est ce que malgré cela nous pouvons faire une demande pour la construction;et ce terrain appartient a nos parents;
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1 réponse
Bonjour,
Si ce terrain appartient à vos parents, ils ont peut être l'acte de propriété.
Seul le propriétaire d'un terrain peut demander un permis de construire !
Donc... vos parents.
Si ce terrain appartient à vos parents, ils ont peut être l'acte de propriété.
Seul le propriétaire d'un terrain peut demander un permis de construire !
Donc... vos parents.
marie
nous n'avons rien trouvé aux bureaux des hypothèques cela fait assez plus de quatre ans qu'on s'en occupe nous sommes allé chez un notaire les papiers sont fait mais pour l'instant l'acte est sur le nom de tous les enfants il faut refaire pour que chacun ont une parcelle; est ce que vous croyez avec un permis de construire les choses peut s'arranger ou attendre le partage vu q'on a pas d'acte
BarbieTM
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Vos parents sont ils toujours en vie ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...