Garantie dommage ouvrage documents demandés ?
Julie94
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Julie94 -
Julie94 -
Bonjour,
J'ai récemment acheté un appartement dans un copropriété construite en 2005.
Aujourd'hui, il a été découvert des malfaçons (fuites dans la toiture et dans les escaliers) tout ça dans les parties communes.
En voulant faire jouer la garantie dommage ouvrage, l'organisme assureur exige des attestations de tous les intervenants lors du chantier. Or ils nous manqueraient d'après le syndic certaines attestations. L'organisme assureur ne veut donc pas faire valoir la garantie dommage ouvrage.
Ma question, quels sont les documents que peut réellement exiger l'organisme assureur ? Je pensais que cela se limitait au procès verbal de l'achèvement des travaux.
Que doit-on faire pour bénéficier de la garantie dommage ouvrage : mise en demeure par lettre recommandée ?
Merci pour vos précieux conseils !
Julie
J'ai récemment acheté un appartement dans un copropriété construite en 2005.
Aujourd'hui, il a été découvert des malfaçons (fuites dans la toiture et dans les escaliers) tout ça dans les parties communes.
En voulant faire jouer la garantie dommage ouvrage, l'organisme assureur exige des attestations de tous les intervenants lors du chantier. Or ils nous manqueraient d'après le syndic certaines attestations. L'organisme assureur ne veut donc pas faire valoir la garantie dommage ouvrage.
Ma question, quels sont les documents que peut réellement exiger l'organisme assureur ? Je pensais que cela se limitait au procès verbal de l'achèvement des travaux.
Que doit-on faire pour bénéficier de la garantie dommage ouvrage : mise en demeure par lettre recommandée ?
Merci pour vos précieux conseils !
Julie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse.
je vais en informer la copropriété et un courrier recommandé sera adressé à l'assureur.
encore merci
un appartement a été complètement dégradé du fait des infiltrations et de fait rendu inhabitable ;(
je donnerais des nouvelles de la suite des évènements.
concernant la publicité, je n'y manquerait pas mais pour le moment, je ne suis pas vraiment en mesure de savoir si c'est le syndic qui nous mènent en bateau pour une raison inconnue ou si c'est l'assureur.
bientôt des nouvelles je le souhaite.
merci encore à vous
mais je pense que la garantie dommage ouvrage existe bien, lors du passage au notaire, celui-ci en avait fait allusion et je pense avait du avoir des documents en sa possession.