Prescription d'une somme due à ma mutuelle
Résolu
DIPP
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20 juil. 2010 à 16:19
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juil. 2010 à 16:22
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juil. 2010 à 16:22
Bonjour,
Je viens d'appeler ma mutuelle car je ne recevais pas le remboursement de mes lunettes.
Elle vient de m'apprendre qu'elle avait gardé la somme pour se rembourser une somme qu'elle m'avait versée en double il y a 18 mois et dont elle ne m'avait jamais informé ou réclamé. Depuis le temps, elle me remboursait mes sommes dues sans soucis.
A t'elle le droit d'agir ainsi et au bout de combien de temps y a t'il prescription ?
En vous remerciant
Je viens d'appeler ma mutuelle car je ne recevais pas le remboursement de mes lunettes.
Elle vient de m'apprendre qu'elle avait gardé la somme pour se rembourser une somme qu'elle m'avait versée en double il y a 18 mois et dont elle ne m'avait jamais informé ou réclamé. Depuis le temps, elle me remboursait mes sommes dues sans soucis.
A t'elle le droit d'agir ainsi et au bout de combien de temps y a t'il prescription ?
En vous remerciant
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BarbieTM
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20 juil. 2010 à 16:22
20 juil. 2010 à 16:22
Bonjour,
La prescription est de deux ans...
Avez vous vérifié leurs dires ?
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