Frère célibataire

Question

Bonjour,

Mon frère, célibataire, qui vient de décéder, possédait des biens immobiliers, dans le cadre d'une société et apparemment rien à titre personnel.
quel sont mes droits éventuels ?
Je vous remercie.

Nasira_B · Answer

Bonjour,

Vous êtes assez vague.
Votre frère était célibataire, certes, avait il des enfants? avez vous encore vos parents? Il était associé dans une société, avec qui, avez vous les statuts de cette société? Etes vous sûr qu'il n'ai pas anticipé sont décès (testament)?

Autant de questions auxquelles il manques des réponses.

Nasira_b
www.kacius.fr

Henri 29 · Answer

Suite à votre reponse:
Il était célibataire,sans enfants et nos parents sont décédés.
Il était associé avec son ami.Par contre je ne connais pas les statuts de la socété.
Etant décédé le 1 juin dernier, pensez-vous que je puisse encore être avisé d'un testament ?
Merci !

Henri 29 · Answer

Suite à votre réponse:
Il était célibataire,sans enfants et nos parents sont décédés.
Il était associé avec son ami.Par contre je ne connais pas les statuts de la société.
Etant décédé le 1 juin dernier, pensez-vous que je puisse encore être avisé d'un testament ?
Merci !

Nasira_B · Answer

Vous pouvez être avisé d'un testament tout au long de votre vie, il n'y a aucune date limite de validité si le testament a été écrit sur papier llibre et rangé quelque  part. Si c'est un testament authentique ou déposer chez un notaire alors le notaire qui se charge de la succession de votre frère interroge le bureau central des testaments cela peut prendre quelque temps.

Si votre frère n'a pas fait de testament et en l'absence de  conjoint, d'enfant et de vos parents alors vous héritez de tout.

Cependant sur le problème que vous soulevé, il faut faire attention, en effet votre frère était propriétaire de parts sociales avec un ami, il faut impérativement lire les statuts (l'accès est libre, vous pouvez vous les procurer au tribunal de commerce du siège de la société, pour savoir où, si vous connaissez le nom de la société allez sur "infogreffe" tapé ce nom et vous obtindrez le numéro RCS et le tribunal compétent, allez y et retirez les statuts au guichet -> payant mais pas excessif ou vous pouvez encore les commander sur internet).

Si les statuts stipulent un partage précis en cas de décès d'un des associés (comme une tontine : l'autre associé hérite en cas de décès) alors vous n'héritez pas, si par contre rien est stipulé alors vous héritez.

Actif · Answer

Etre avisé d'un testament ne se fait pas "tout seul". Prenez contact avec un notaire puisque vous êtes, sauf testament justement, a priori l'unique héritière. C'est donc à vous qu'il appartient "d'ouvrir" la succession (chez un notaire).

Frère célibataire

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