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1 réponse
Le partage consécutif au divorce a certainement fait l'objet d'un acte notarié pour liquider les biens de la communauté ?
Le droit de partage a déjà été versé au moment de l'enregistrement de l'acte par le notaire.
Donnez un peu plus de précisions.
Vous avez certainement reçu une notification de redressement vous expliquant dans les détails le motif de l"imposition.
Le droit de partage a déjà été versé au moment de l'enregistrement de l'acte par le notaire.
Donnez un peu plus de précisions.
Vous avez certainement reçu une notification de redressement vous expliquant dans les détails le motif de l"imposition.
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