A voir également:
- Usufruit et nue propriété
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
1 réponse
Bonjour,
Difficile de répondre à toutes vos questions sans connaître la forme initiale : donation-partage ou donations en avancement de part successorale, sans même parler des clauses ayant pu y être insérées.
Toutefois, on peut émettre quelques généralités :
- L'égalité entre les héritiers doit être respectée ainsi que les règles de la réserve. Mais il faut ici revenir à la forme initiale de la donation ;
- Si vos parents renoncent à leur usufruit au profit des nus-propriétaires, l'opération sera assimilée à une donation avec les frais afférents supportés par les donataires (ceux qui reçoivent) ;
- Vos quatre frères et soeurs ont pu user des biens à titre gratuit, cela constitue un avantage indirect normalement rapportable à la succession. Vous êtes d'accord pour y renoncer mais cela devra être constaté par acte notarié ;
- Pour ce qui vous concerne, au décès de vos parents, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni, quasiment, de formalités.
Tout ceci, évidemment, sauf dispositions contraires ou particulières.
Cordialement.
Difficile de répondre à toutes vos questions sans connaître la forme initiale : donation-partage ou donations en avancement de part successorale, sans même parler des clauses ayant pu y être insérées.
Toutefois, on peut émettre quelques généralités :
- L'égalité entre les héritiers doit être respectée ainsi que les règles de la réserve. Mais il faut ici revenir à la forme initiale de la donation ;
- Si vos parents renoncent à leur usufruit au profit des nus-propriétaires, l'opération sera assimilée à une donation avec les frais afférents supportés par les donataires (ceux qui reçoivent) ;
- Vos quatre frères et soeurs ont pu user des biens à titre gratuit, cela constitue un avantage indirect normalement rapportable à la succession. Vous êtes d'accord pour y renoncer mais cela devra être constaté par acte notarié ;
- Pour ce qui vous concerne, au décès de vos parents, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni, quasiment, de formalités.
Tout ceci, évidemment, sauf dispositions contraires ou particulières.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...