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Immobilier

rafinette - 19 juil. 2010 à 14:40
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 juil. 2010 à 15:10
Bonjour,
Je viens de lire des réponses en qui concerne le délai pour vider les lieux en cas de vente
d'une maison,pour moi,la vente est prévu le 30/07,les acheteurs nous avaient dis qu'ils nous laisseraient le temps de signer l'acte pour la maison que l'on achéte,tout ça verbalement nous avons eu confiance,maintenant ils sont pressés,peuvent ils nous obliger à partir le jour de la vente,a t'on un délai réglementaire,sachant que nous signons pour l'autre maison le méme jour normalement,
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
19 juil. 2010 à 15:10
Bonjour,

Voir dans l'acte de vente : souvent il y a des pénalités en cas de retard...
Dans tous les cas, vous devez leur laisser le bien libre à la date prévue, vous n'avez pas de délai, sauf à l'avoir noté dans l'acte.
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