Questions suite au depart d'un logement

Manu35 - 19 juil. 2010 à 14:58
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 juil. 2010 à 15:44
Bonjour,

J'ai récemment quitter un logement, il y a donc eu état des lieux de sortie et toutes les formalités nécessaire.
L'agence immobilière suite à cela a envoyer une agence de nettoyage pour nettoyer tout l'appartement (seul le meuble de la cuisine et 2 vitres étaient sales. au lieu de faire cela ils ont fait la totalité: sol robinetterie ,cuvette de WC, ect..).
J'ai aussi remarqué que le montant TTC de la prestation a été déduit de ma caution.

Suite à cela 2 questions me viennent à l'esprit.
Est il possible de faire quelque chose au niveau du nettoyage clairement abusif et de ce fait facturé beaucoup trop cher comparé a ce qu il restait à faire? ( J ai passé une journée a nettoyer l'appartement et je peux vous assurer que mis à apart 2 3 choses tout etaient tres propre)

Mon autre question concerne la TVA. Le nom du client sur la facture est mon agence immobilière. SI je ne me trompe pas ils se font déjà remboursé de la TVA vu qu'il s'agit d'une intervention entre entreprise. Est'il normal qu'il me réclame le montant TTC?

Ah si une dernière question. En scrutant toutes mes quittance de loyer je me suis aperçu que pendant 1 an mon agence me facturait des frais de quittancement. En me renseignant sur internet, je me rend compte que les agence n'ont plus le droit de demander des frais comme ceci depuis 1989. Du fait que ces fait date un peu le quittance de loyer on un peu plus d'un an), suis j en mesure de récupérer l'argent qui à l'époque a été versé à l'agence. ( à l'epoque cela était manifestement illégal)

Je vos remercie pour vos réponses

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
19 juil. 2010 à 15:07
Bonjour,

Pour les frais de quittance : c'est en effet interdit. Donc courrier RAR de mise en demeure de vous restituer les sommes indument perçues sous huitaine.

Pour le nettoyage, tout dépend de ce qui était indiqué sur l'edl de sortie : si détaillé, comme "vitre cuisine sale, meuble cuisine sale", ils peuvent vous déduire le nettaoyage... de ces parties seulement ! (ça va pas faire bézef...). Si c'est plus vague "appartement sale"... ils peuvent vous déduire le nettoyage de l'appartement en totalité.
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Merci beaucoup pour cette réponse.
Sinon concernant mon problème de TVA quelqu'un a une idée?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
19 juil. 2010 à 15:44
Que l'agence récupère la TVA ou pas... Vous devez payer le montant de la facture. TVA comprise.
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