Fusion et changement de lieu travail

Résolu/Fermé
sab - 19 juil. 2010 à 10:59
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 juil. 2010 à 10:11
Bonjour,

La société pour laquelle je travail à fusionné, nous avons été averti oralement que nous allions devoir quitté les lieu et rejoindre la société qui nous racheté.
Moi, j'étais enceinte quand c'est arrivé, et j'ai pris un mois de CP aprés mes congés maternités.
A ce jour les locaux ou je travaillé son fermés et je ne suis pas en accord pour rajouter +17km du lieu ou je travaillais avant de ce faite, j'ai demandé un entretien.
J'ai été reçu par mon nouveau responsable, ou je lui ai dis que je n'étais pas interessé de faire autant de km (dans les bouchons), nous avons pensé à une rupture de contrat collective ou j'ai dis que je n'étais pas contre de travaillé de chez moi pour eux. Il m'a répondu que c'était pas lui qui prenais décission, qu'il allait faire part de mes demandes a la direction et qu'il reviendrait vers moi.
Trois semaine ce sont écoulés, (il me reste 15 jours de congés), et je n'ai toujours pas de nouvelle.
Ma première question c'est de savoir ce que je dois faire à ce stade là ?
2ème : s'il ne veulent pas de mes deux propositions, ont-ils le droit de me faire démissionné ?
3éme : Est-je un recourt car il y a changement du lieu de travail et je n'ai rien signé?

Merci d'avance pour votre aide
Cdlt
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3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 14:14
Donc elle n'est pas valable.
Faites savoir à votre employeur par courrier reco ar que vous avez bien pris note de sa volonté de modifier par avenant votre contrat de travail, en modifiant le lieu de travail. Et que vous attendez de recevoir cet avenant pour prendre votre décision.

En effet, s'agissant d'une modification essentielle du contrat, il doit vous faire un avenant écrit que vous devez signer (ou non).

Précisez lui que vous devez reprendre le travail le xxxx, et que sans nouvelles de sa part à cette date, vous vous présenterez à votre lieu de travail habituel.

Il devrait réagir assez rapidement... ;-)
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62sab Messages postés 11 Date d'inscription lundi 19 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
19 juil. 2010 à 14:20
Je vous remercie pour votre aide.
Par contre est-ce que je dois rappeler dans le courrier que nous avons eu un entretien en date du... ?
Dois-je l'envoyer à la personne qui ma reçu ou à la direction ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 14:27
Vous l'envoyez à la DRH. Et oui, précisez la date de l'entretien.
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62sab Messages postés 11 Date d'inscription lundi 19 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
19 juil. 2010 à 15:09
Merci.
Que dois je faire s'il me demande de faire courrier licenciement?
(car mon responsable que j'ai vue m'a dit que s'il ne voulait pas faire rupture convention, je devrait faire lettre licenciement).
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 15:11
Vous parlez d'une lettre de démission ??
Surtout pas !
Vous ne faites rien : vous refusez de démissioner !
Il devra vous licencier... et sans doute en mode licenciement économique. D'où sans doute sa réticence...
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62sab Messages postés 11 Date d'inscription lundi 19 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
19 juil. 2010 à 15:18
Ok, merci
Et si jamais, il ne donne pas suite au courrier avant ma reprise?
Que devais-je faire?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 juil. 2010 à 09:36
La médecine du travail ou l'inspecteur du travail ? Ce dernier serait plus habilité à vous répondre...

Vous pouvez tenter l'avocat en consultation gratuite, mais en attendant vous devez bien évidemment retourner travailler.
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62sab Messages postés 11 Date d'inscription lundi 19 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
27 juil. 2010 à 10:09
Et si je ne presente pas que peut-il m'arriver ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 juil. 2010 à 10:11
Deux possibilités :

Dans le meilleur cas licenciement pour faute grave (abandon de poste - sachant que les assedics peuvent par la suite ne pas vous indemniser car considérant l'abandon comme une démission).
Dans le pire des cas, rien... des fiches de paie à 0 tant que vous ne viendrez pas travailler.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 11:11
Bonjour,

Première chose à vérifier : avez vous une clause de mobilité dans votre contrat de travail ? Si oui que dit-elle ?
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Bonjour,

Je n'ai pas de clause de mobilité, mais j'ai une clause de "lieu d'exercice" ou il est stipulé :
Lieu du travail de 'noms salarié" fixa à "ville" ainsi que toute entreprise ou établissement où la société sera amenée à intervenir
et "noms salarié" s'engage a effectuer touts les déplacement nationaux rendus necessaires par ses fonctions au sein de la sté notament au sein de la clientèle ou chez les partenaire de la sté.

cdlt
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 13:49
C'est bien une clause de mobilité, mais elle est trop vague à mon sens pour être valable...Vous l'avez écrite texto ? Parce que je ne comprends pas le "Lieu du travail de X fixa à Z..." ?
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Oui, je l'ai ecris texto et c'est : lieu du travail de "NOMS SALARIE" fixé à "A LA VILLE OU JE TRAVAILLAIS AVANT LA FUSION".
Cdlt
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