Décés d'une personne sous tutelle que faire?

ZOUZOUNE - 19 juil. 2010 à 07:09
 Paris - 19 juil. 2010 à 08:54
Bonjour,
je suis tutrice de mon pere tutelle mise en place mi fevrier celui ci vient de décéder que doije faire au niveau des comptes

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez demander au service des Pompes Funèbres à ce que le coût des dépenses des frais funéraires, soit réglé directement par la la Banque.

Informer le Juge des Tutelles Majeur, du décès de sa Tutelle (votre Père) en joignant le document (acte de décès) dont la Mairie vous en remettra plusieurs exemplaires afin de faciliter vos démarches administatives et autres.

Transmettez au Juge les coordonnées du Notaire qui sera chargé de la Succession de votre Père.
Ne pas oublier de transmettre au Notaire, les coordonnées du Juge des Tutelles Majeur.

Informer tous les Organismes tels que la Banque et/ou la Caisse d'Epargne, les Administrations, Centre des Impôts, l'Employeur ou la Caisse de Retraite, la Caisse de Sécurité Sociale, le fournisseur EDF et/ou GDF pour résilier le ou les contrats, la Caisse des AF etc... .

Cordialement.
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