As-t-on le droit d'enregistrer les débats d'un AG ?
(Pour éviter toutes ambiguités après coup).
Si oui, comment demander au syndic cette formalité ?
Merci
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Paris
Bonsoir, je répondrai NON, ce n'est pas autorisé d'enregistrer un réunion d'AG .
cemoiBB
Auteur
Bonjour.
Merci pour cette réponse.
Mais, sur quoi vous basez-vous pour répondre non ?
Est-ce un avis perso, ou une réponse "autorisée" ( en qualité de ... ).
Quel texte, par ex.
Je parle d'enregistrement magnéto (pas vidéo). Comme pour les conseils municipaux par ex.
Merci de votre attention.