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Enregistrement des débats en AG ?

cemoiBB Messages postés 47 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 18 juil. 2010 à 20:24
cemoiBB Messages postés 47 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 19 juil. 2010 à 09:52
Bonjour,

As-t-on le droit d'enregistrer les débats d'un AG ?
(Pour éviter toutes ambiguités après coup).

Si oui, comment demander au syndic cette formalité ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
18 juil. 2010 à 20:51
Bonsoir, je répondrai NON, ce n'est pas autorisé d'enregistrer un réunion d'AG .
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cemoiBB Messages postés 47 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012
19 juil. 2010 à 09:52
Bonjour.
Merci pour cette réponse.
Mais, sur quoi vous basez-vous pour répondre non ?
Est-ce un avis perso, ou une réponse "autorisée" ( en qualité de ... ).
Quel texte, par ex.
Je parle d'enregistrement magnéto (pas vidéo). Comme pour les conseils municipaux par ex.
Merci de votre attention.
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