A voir également:
- Acheter en pologne et vendre en france
- En cours france - Forum carte bancaire
- Cour France - Forum carte bancaire
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Eos france avis ✓ - Forum Justice
- Hub chronopost ile de france colis en cours d'acheminement - Forum Consommation
1 réponse
Si vous achetez en Europe a titre personnel, vous n'avez pas de taxe ni de TVA a payer (mais vous payez la TVA dans le pays d'origine).
Si vous achetez en Europe au titre d'une entreprise assujetie a la TVA, vous n'aurez pas de taxe d'importation, vous paierez vos marchandises HT, mais vous reverserez la TVA en France (ce qui pour une entreprise ne pose pas de probleme puisque la TVA payee est immediatement recuperee)
Si vous achetez dans un pays hors de l'Europe, il vous faudra payer les droits de douane variables suivant les pays d'importations et le type de marchandise (consultez la nomentlature douaniere) ainsi que la TVA.
Si vous achetez en Europe au titre d'une entreprise assujetie a la TVA, vous n'aurez pas de taxe d'importation, vous paierez vos marchandises HT, mais vous reverserez la TVA en France (ce qui pour une entreprise ne pose pas de probleme puisque la TVA payee est immediatement recuperee)
Si vous achetez dans un pays hors de l'Europe, il vous faudra payer les droits de douane variables suivant les pays d'importations et le type de marchandise (consultez la nomentlature douaniere) ainsi que la TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ShowbiZ le 18/07/2010 à 20:29
Cependant pour le dernier point : les colis venant par airmail subissent très rarement le passage à la douane, donc pas de frais de dossier ni de TVA à payer !
Mais là n'était pas vraiment ma question, en résumé : est-il mal vu et punissable par l'état d'acheter des produits en quantitées en chine par exemple pour les revendre en france sans avoir aucun statut quelconque?
Et une entreprise qui passe commande hors de l'europe ne paye donc aucune TVA si les colis ne passe pas par la douane ?..
Merci !
Modifié par totlematin le 19/07/2010 à 07:44
Et il y a une autre facette a prendre en consideration : l'article L. 324-10 du code du travail indique que l'accomplissement à but lucratif d'actes de commerce par toute personne physique n'ayant pas, "intentionnellement", requis son immatriculation au répertoire des métiers, est réputé travail dissimulé. Enfin, les règles de droit civil relatives à la concurrence déloyale permettent aux personnes s'estimant victimes d'actes déloyaux d'en demander réparation au juge sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.
En gros, si c'est une activite marginale, sans depasser les seuils de CA usuellement reconnus, pas de probleme.... au dessus, et regulierement.. c'est moins evident...
Pour les taxes d'import et la TVA, c'est une declaration volontaire a faire... (comme quand on arrive a la douane d'un aeroport !)... Si la douane laisse passer assez facilement les petits paquets, il arrive aussi qu'elle en bloque meme si c'est le service postal. Avec les transporteurs c'est beaucoup plus courant mais il y a une plus grande securite dans l'acheminement des marchandises. (il n'y aura qu'un seul prestataire de l'expediteur au destinataire en utilisant les services de Fedex ou autres...) Les transporteurs offrent generalment le service de transitaire qui se charge d'effectuer le dedouanement a la place du client (c'est parfois interessant pour celui qui n'a jamais consulte la nomentlature douaniere afin de classifier le produit importe !)