Importation de produits en france à revendre

ShowbiZ -  
 ladyo2006 -
Bonjour,
J'ai 18 ans, j'ai obtenu mon bac ES, et je suis passioné par l'airsoft. J'ai également le sens du commerce, je fait beaucoup d'achats que je revend parfois assez vite en faisant des bénéfices.

Aujourd'hui j'aimerais me lancer dans l'importation de certains produits pour les revendres en France, en commencant par des petites commandes de 1000$ (le minimum pour une commande chez le grossiste) . J'ai donc déja trouvé un grossiste avec lequel j'ai fait mes calculs du prix total d'achat et des prix auquel je pourrais revndre les produits en France. Pour exemple prendre X produits me reviendrais à 24€/unité frais de ports compris, sachant que ça se revend en magasin français 69€ il y a de quoi se faire une marge ..

Cependant je n'y connais rien au niveau législation etc, et j'ai peur que cela puisse être sanctionné par l'état français si l'on a pas un statut d'auto-entrepreneur ou autre.


Si vous avez des infos je suis preneur ..
Merci bien !

1 réponse

totlematin
 
Si vous achetez en Europe a titre personnel, vous n'avez pas de taxe ni de TVA a payer (mais vous payez la TVA dans le pays d'origine).

Si vous achetez en Europe au titre d'une entreprise assujetie a la TVA, vous n'aurez pas de taxe d'importation, vous paierez vos marchandises HT, mais vous reverserez la TVA en France (ce qui pour une entreprise ne pose pas de probleme puisque la TVA payee est immediatement recuperee)

Si vous achetez dans un pays hors de l'Europe, il vous faudra payer les droits de douane variables suivant les pays d'importations et le type de marchandise (consultez la nomentlature douaniere) ainsi que la TVA.
45
ShowbiZ
 
Ca je le sais déja mais merci quand même, j'ai l'habitude de commander un peu partout dans le monde mais pour des petites sommes ! 400€ maximum

Cependant pour le dernier point : les colis venant par airmail subissent très rarement le passage à la douane, donc pas de frais de dossier ni de TVA à payer !

Mais là n'était pas vraiment ma question, en résumé : est-il mal vu et punissable par l'état d'acheter des produits en quantitées en chine par exemple pour les revendre en france sans avoir aucun statut quelconque?

Et une entreprise qui passe commande hors de l'europe ne paye donc aucune TVA si les colis ne passe pas par la douane ?..

Merci !
0
totlematin
 
Il est toujours possible d'acheter pour revendre, cependant il y a un seuil a ne pas depasser (2000 euros sur 3 mois consecutifs il me semble). Tout cela est regit par l'article L. 121-1 du code de commerce qui dit que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Donc meme pour des petites sommes, un juge peut tres bien requalifier en commercant, celui qui vend de facon regiliere les meme objets par exemple....
Et il y a une autre facette a prendre en consideration : l'article L. 324-10 du code du travail indique que l'accomplissement à but lucratif d'actes de commerce par toute personne physique n'ayant pas, "intentionnellement", requis son immatriculation au répertoire des métiers, est réputé travail dissimulé. Enfin, les règles de droit civil relatives à la concurrence déloyale permettent aux personnes s'estimant victimes d'actes déloyaux d'en demander réparation au juge sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.

En gros, si c'est une activite marginale, sans depasser les seuils de CA usuellement reconnus, pas de probleme.... au dessus, et regulierement.. c'est moins evident...

Pour les taxes d'import et la TVA, c'est une declaration volontaire a faire... (comme quand on arrive a la douane d'un aeroport !)... Si la douane laisse passer assez facilement les petits paquets, il arrive aussi qu'elle en bloque meme si c'est le service postal. Avec les transporteurs c'est beaucoup plus courant mais il y a une plus grande securite dans l'acheminement des marchandises. (il n'y aura qu'un seul prestataire de l'expediteur au destinataire en utilisant les services de Fedex ou autres...) Les transporteurs offrent generalment le service de transitaire qui se charge d'effectuer le dedouanement a la place du client (c'est parfois interessant pour celui qui n'a jamais consulte la nomentlature douaniere afin de classifier le produit importe !)
0
ShowbiZ
 
Merci bien ça me fait avancer là !
Tu parle des seuils de CA usuellement reconnus, mais ils sont de combien ? (2000€ / 3 mois ? )
Sinon par hasard sais-tu de combien est la somme pour devenir auto-employeur?

Merci beaucoup !
0
totlematin
 
C'est 2000 euros par mois... mais c'est surtout le caractere regulier qui peut amener a requalifier l'activite occasionelle en activite commerciale..
Si tous les mois tu fais entre 1900 et 2000 euros de CA, c'est du commerce... a moins que tu puisses argumenter du contraire..

Les seuils maxi des CA pour etre en auto-entreprise sont de :
80 300 euros en 2010 pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement et de 32 100 euros pour une autre activité de services ou une activité libérale.

Un auto-entrepreneur n'est pas assujettit a la TVA, mais il ne recupere rien non plus...
0
mydreamwaredrobe Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour Totlematin,

Pourrais tu me reseigner sur ma situation?


Aujourd'hui j'aimerais me lancer dans l'importation de certains produits pour les revendre en France. J'ai un contact en inde qui peux me vendre des vetments de marque, il ne s'agit pas de contrefaçon mais de surplus de stock par les usines de fabrication. On ma indiqué que ce n'est pas légale d'importer les marques sauf si la marque a donné son accord, et que le seul moyen d' importer est de faire une incision sur l'étiquette principale, pour que les produits deviennent de " deuxième main".

Je souhaite acheter des petites quantités pour commencer, c'est a dire 1000 euros max de marchandises, me les faire livrer en France et les revendre. Actuellement je n'est pas de société enregistrée en France. Je souhaite faire les démarches afin d'ouvrir une société dans les prochains mois mais j'aimerai déjà commencé a importer et vendre des pièces a des connaissance.

J'ai plusieurs questions:
Premierement est ce que je peux importer des produits pour revendre sans avoir une société?
Pour importer sans problème comment dois-je procéder - enlever les étiquettes ou juste faire un incission?
Que ce que je prends un risque a importer des marques?
Quelle est le meilleur moyen d'importer - par avion, bateaux,transporteur, postal?
Pourriez-vous m'indiquer les risques que je prends en faisant ceci?
Merci de m'envoyer vos conseil !!!
0