1 réponse
Bonjour,
En principe vous devriez attendre que le salarié soit revenu, ou que l'on sache avec assurance qu'il ne reviendrait plus.
Mais j'ai trouvé votre bonheur sur le web: vous pouvez arrêter le jour même :
Je cite:
"Cependant, dans le cas d'un CDD à terme incertain, la circulaire ministérielle N° DRT 92-14 du 29 août 1992 a admis que chaque partie pouvait rompre le contrat le jour même de fin de la durée minimale, même si l'objet pour lequel le contrat avait été conclu ne s'est pas encore réalisé à cette date. "
Vous trouverez ça là: http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-fin-naturelle-du-CDD
Ne perdez pas de temps...!
En principe vous devriez attendre que le salarié soit revenu, ou que l'on sache avec assurance qu'il ne reviendrait plus.
Mais j'ai trouvé votre bonheur sur le web: vous pouvez arrêter le jour même :
Je cite:
"Cependant, dans le cas d'un CDD à terme incertain, la circulaire ministérielle N° DRT 92-14 du 29 août 1992 a admis que chaque partie pouvait rompre le contrat le jour même de fin de la durée minimale, même si l'objet pour lequel le contrat avait été conclu ne s'est pas encore réalisé à cette date. "
Vous trouverez ça là: http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-fin-naturelle-du-CDD
Ne perdez pas de temps...!
La législation juridique et financière évolue en permanence...