Je ne paie plus de loyer depuis 6 ans
ABCDEF
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18 juil. 2010 à 01:17
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 18 juil. 2010 à 21:05
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 18 juil. 2010 à 21:05
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5 réponses
Bonjour,
Ce qui ne doit pas vous empêcher de mettre de côté les montants des loyers "présent et à venir qui, au-delà des 5 ans de la prescription, restent à devoir et peuvent vous être réclamés à tout moment !
Cordialement.
Ce qui ne doit pas vous empêcher de mettre de côté les montants des loyers "présent et à venir qui, au-delà des 5 ans de la prescription, restent à devoir et peuvent vous être réclamés à tout moment !
Cordialement.
dominiquecaen
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18 juil. 2010 à 03:46
18 juil. 2010 à 03:46
Bonsoir,
A votre place, je chercherai à vérifier le titre de propriété, pour connaître le vrai propriétaire, notamment dans le cas d'une succession complexe...
Autre cas de figure, toujours possible, aucune déclarations aux impôts, mais tout ceci, sont uniquement des hypothèses !
En matière de loyers comme de salaires d'ailleurs, il y a la prescription quiquennale, (au délà de 5 ans) le propriétaire ne peut demander le paiement des loyers, une forme de sanction de sa négligence... il y a prescription, vous bénéficiez, de la prescription, pour les loyers non versés, après 5 ans, mais devant une telle passivité, j'imagine qu'il y a d'autres difficultés.
A votre place, je chercherai à vérifier le titre de propriété, pour connaître le vrai propriétaire, notamment dans le cas d'une succession complexe...
Autre cas de figure, toujours possible, aucune déclarations aux impôts, mais tout ceci, sont uniquement des hypothèses !
En matière de loyers comme de salaires d'ailleurs, il y a la prescription quiquennale, (au délà de 5 ans) le propriétaire ne peut demander le paiement des loyers, une forme de sanction de sa négligence... il y a prescription, vous bénéficiez, de la prescription, pour les loyers non versés, après 5 ans, mais devant une telle passivité, j'imagine qu'il y a d'autres difficultés.
1) Comment savez-vous que la copropriété ne se plaint pas d'impayés de charges ? Le locataire n'en est pas avisé.
2) Vous devez bien avoir l'adresse de la propriétaire. Avez-vous essayé de lui écrire ?
3) Vous pouvez vous adresser au syndic pour avoir les coordonnées de votre propriétaire, il va trouver ça étrange, mais ce n'est pas le propos...
4) J'espère que vous avez mis de côté l'argent des loyers...on ne sait jamais...
5) Je suis curieuse ce matin...quel est votre but ?
2) Vous devez bien avoir l'adresse de la propriétaire. Avez-vous essayé de lui écrire ?
3) Vous pouvez vous adresser au syndic pour avoir les coordonnées de votre propriétaire, il va trouver ça étrange, mais ce n'est pas le propos...
4) J'espère que vous avez mis de côté l'argent des loyers...on ne sait jamais...
5) Je suis curieuse ce matin...quel est votre but ?
il ce passe que ta de lachance et il faut pas parler beucoup alore profiter bien et metre de largent comme ces vous payer les loyer comme ca si ya un jour un problame ca tombe pas sur la tete voila
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Bonjour,
Le plus curieux dans tout cela, c'est que vous ne semblez pas plus inquiets que cela, de vous trouver au coeur d'une telle situation depuis +
RESTER 6 ANS SANS PAYER AUCUN LOYER et laisser entendre que vous êtes au moins deux sur le Bail de Location (vous parlez au pluriel),
avez-vous au moins la correction d'avoir souscrit une Assurance d'Habitation pour cet appartement ?
Ce serait la moindre des choses OBLIGATOIRES, à faire par correction vis-à-vis de vos voisins et de la Copropriété et pour ne pas citer, envers celui ou celle qui est votre Propriétaire !
Cordialement.
Le plus curieux dans tout cela, c'est que vous ne semblez pas plus inquiets que cela, de vous trouver au coeur d'une telle situation depuis +
RESTER 6 ANS SANS PAYER AUCUN LOYER et laisser entendre que vous êtes au moins deux sur le Bail de Location (vous parlez au pluriel),
avez-vous au moins la correction d'avoir souscrit une Assurance d'Habitation pour cet appartement ?
Ce serait la moindre des choses OBLIGATOIRES, à faire par correction vis-à-vis de vos voisins et de la Copropriété et pour ne pas citer, envers celui ou celle qui est votre Propriétaire !
Cordialement.
18 juil. 2010 à 21:05
Il faut consigner les loyers à la C.D.C., solliciter une ordonnance auprès du Tribunal pour la consignation des loyers.