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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 juil. 2010 à 04:37
17 juil. 2010 à 04:37
Bonjour
Dans le cas où un propriétaire met fin à un bail, et qu'il est en conformité avec la loi offrant cette possibilité, le locataire peut quitter les lieux à tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que la période d'occupation.
Votre propriétaire ne peut donc pas vous obliger à rester, car c'est bien vous qui décidez de votre date de départ.
Dans le cas où un propriétaire met fin à un bail, et qu'il est en conformité avec la loi offrant cette possibilité, le locataire peut quitter les lieux à tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que la période d'occupation.
Votre propriétaire ne peut donc pas vous obliger à rester, car c'est bien vous qui décidez de votre date de départ.