Depot d especes fai sur mon compte par erreur
lilas11
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moorea1978 -
moorea1978 -
Bonjour,
jai recu il y a 3 semaines un depot en especes sur mon compte de 600 eur, ensuite la banque m annonce que c une erreur et que je doi rembourser les sous alors que je ne les ai plus. doit - je réellement rembourser ou alors c ala banque, car c est elle qui a fais la boulette, vu que c était bien mon numéro de compte et mon nom et prénom. la banque me menace de porter plainte, peut elle réellement le faire alors que ca n est en rien de ma faute
merci
jai recu il y a 3 semaines un depot en especes sur mon compte de 600 eur, ensuite la banque m annonce que c une erreur et que je doi rembourser les sous alors que je ne les ai plus. doit - je réellement rembourser ou alors c ala banque, car c est elle qui a fais la boulette, vu que c était bien mon numéro de compte et mon nom et prénom. la banque me menace de porter plainte, peut elle réellement le faire alors que ca n est en rien de ma faute
merci
2 réponses
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BOnjour
Je pense qu'en voyant ce crédit sur votre compte, vous vous êtes quand même posée quelques questions ???
Pourquoi n'avez vous pas contacté la Banque ??
Certes, La banque a fait une erreur, mais vous êtes dans l'obligation de rembouser.
Article 1376 du Code civil :" Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu"
Par contre, étant donné l'erreur de la banque, rien ne vous empêche de demander de le rembourser en plusieurs fois. -
Tout à fait d'accord vous devez rembourser la somme.
La banque s'appuyera sur l'art du code civil afin de se proteger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...