Depot d especes fai sur mon compte par erreur
Bonjour,
jai recu il y a 3 semaines un depot en especes sur mon compte de 600 eur, ensuite la banque m annonce que c une erreur et que je doi rembourser les sous alors que je ne les ai plus. doit - je réellement rembourser ou alors c ala banque, car c est elle qui a fais la boulette, vu que c était bien mon numéro de compte et mon nom et prénom. la banque me menace de porter plainte, peut elle réellement le faire alors que ca n est en rien de ma faute
merci
jai recu il y a 3 semaines un depot en especes sur mon compte de 600 eur, ensuite la banque m annonce que c une erreur et que je doi rembourser les sous alors que je ne les ai plus. doit - je réellement rembourser ou alors c ala banque, car c est elle qui a fais la boulette, vu que c était bien mon numéro de compte et mon nom et prénom. la banque me menace de porter plainte, peut elle réellement le faire alors que ca n est en rien de ma faute
merci
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 juil. 2010 à 06:44
17 juil. 2010 à 06:44
BOnjour
Je pense qu'en voyant ce crédit sur votre compte, vous vous êtes quand même posée quelques questions ???
Pourquoi n'avez vous pas contacté la Banque ??
Certes, La banque a fait une erreur, mais vous êtes dans l'obligation de rembouser.
Article 1376 du Code civil :" Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu"
Par contre, étant donné l'erreur de la banque, rien ne vous empêche de demander de le rembourser en plusieurs fois.
Je pense qu'en voyant ce crédit sur votre compte, vous vous êtes quand même posée quelques questions ???
Pourquoi n'avez vous pas contacté la Banque ??
Certes, La banque a fait une erreur, mais vous êtes dans l'obligation de rembouser.
Article 1376 du Code civil :" Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu"
Par contre, étant donné l'erreur de la banque, rien ne vous empêche de demander de le rembourser en plusieurs fois.
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