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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 juil. 2010 à 06:44
17 juil. 2010 à 06:44
BOnjour
Je pense qu'en voyant ce crédit sur votre compte, vous vous êtes quand même posée quelques questions ???
Pourquoi n'avez vous pas contacté la Banque ??
Certes, La banque a fait une erreur, mais vous êtes dans l'obligation de rembouser.
Article 1376 du Code civil :" Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu"
Par contre, étant donné l'erreur de la banque, rien ne vous empêche de demander de le rembourser en plusieurs fois.
Je pense qu'en voyant ce crédit sur votre compte, vous vous êtes quand même posée quelques questions ???
Pourquoi n'avez vous pas contacté la Banque ??
Certes, La banque a fait une erreur, mais vous êtes dans l'obligation de rembouser.
Article 1376 du Code civil :" Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu"
Par contre, étant donné l'erreur de la banque, rien ne vous empêche de demander de le rembourser en plusieurs fois.