Taxe à l'égout

SERG -  
 Toto -
Bonjour,
Une fondation reconnue d'utilité publique doit-elle payer la taxede raccordement à l'égout ?

1 réponse

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8 -
aurad -

1 réponse
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses