Congé pour reprise d'habitation ..délai 5 moi

sanjay12 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2010 - 16 juil. 2010 à 01:12
sanjay12 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2010 - 16 juil. 2010 à 16:36
Bonsoir,

Ma situation : célibataire hébergé gratuitement chez les parents.
J'ai investi en 2005 dans le but de constituer un patrimoine immobilier un appartement et à l'heure actuelle je suis en phase d'Exécution du jugement d'expulsion avec mon locataire (plus de 12 000 € de loyer impayé...)

En entre-temps en 2008 j'ai fait une autre acquittions d'un bien avec locataire comme EDF à une société avec un crédit relais(bail entre 2 sociétés pour habitation). Vu que c'est Sté EDF les loyers sont toujours à jour :).

Mais malheureusement, ma situation change et je suis pratiquement à la rue... Un locataire ne paye pas, consomme à peu près 800 € par mois et l'autre locataire est correcte, mais me coute 300 € par mois de crédit, me font un 1100 € par mois de dépense pour les autres !!! avec cette situation je ne peux pas me loger ou acheter. Donc je souhaiterai récupérer mon deuxième bien pour habiter.

Par contre d'après ce qui est écrit sur le bail
« Le bail de ce bien est consenti et accepté pour une durée de six annés fermes et consécutives, qui sera obligatoirement renouvellé une fois. Il a commencé à courir de 1ér janvier 2004 pour se terminer le 31 décembre 2016. »

1) Ma 1re question : Si je dois donné un congé pour la reprise pour habitation, j'aurais du donné le congé en juin 2009 ou mois du juin 2010 ? (vu que du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 fait 1 an)

2) 2éme question : Si en 2010 ,et comme je n'avais pas envisagé de faire, si je donne un congé maintenant pour une libération 31 décembre 2010 (5mois et 10 jours) vous pensez qu'elle sera applicable ?

3) Je ne comprends pas pour quoi le fin de bail est en 2016, car du 1er janvier 2004 à 31 décembre 2016 y a bien 13 ans, non?

Merci de votre aide.
Sanjay

1 réponse

sanjay12 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2010
16 juil. 2010 à 16:36
je réponds à mes questions lol ça peut aider qqn....

1) J'aurai du donné un congé avant mois du juin 2009.
2) six mois avant jour pour jour
3) ils se sont trompé normalement ça doit être jusqu'à 31 décembre 2015.

Et j'ai que mes yeux pour constaté tout cela et rien à faire.... La justice est très longue....
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