durée de validité d'une offre d'achat

Question

Bonjour, 
Nous avons fait une offre d'achat le3 juillet 2008 par l'intermédiare d'une agence immobilière .La proposition n'a pas été présentée par écrit au vendeur ,ila résilié son contrat . 
Après deux ans nous avons rencontré le vvendeur et nous sommes tombés d'accord sur un prix .
L'agent immobilier nous demande une commission . En a-t-il le droit ?
Merci de répondre à nos interrogations .

Migou76 · Answer

Bonsoir,

Votre question est vraiment très intéressante d'autant que je n'ai pas la réponse. J'aimerais beaucoup qu'un spécialiste s'y intéresse. 

A mon avis, c'est tout d'abord le vendeur qui fut contractuellement lié à cette vente. Donc, il a signé un mandat, MAIS, limité dans le temps ! 

Dans le doute, je pense qu'il faut commencer par chercher ce qui est écrit dans le mandat de vente du proprio.

C21 · Answer

Bonjour,

Vous devez vérifier sur le mandat de vente.il est stipulé le délai( en nombre de mois apres expiration de celui ci) pendant lequel le mandant ne peut pas vendre à un acquéreurs apporter par l'agence.
Si comme la grande majorité des agences c'est un mandat TISSOT, le paragraphe en question est en bas du recto (Titre: fixation de la durée du paragraphe c- de la clause pénale stipulée au verso)et comme la grande majorité des agences, le négociateur n'a rien du inscrire!
Si c'est le cas, comme le mandat est expiré depuis longtemps vous ne craignez rien du tout!

lbigaret · Answer

Vu l'antériorité de l'offre vous ne risquez à priori rien. Demandez une copie de son mandat à cet AI pour faire la vérification préconisée par C21.....cela devrait calmer les ardeurs de l'agent (ou négociateur ?)

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