Deces d'un proprietaire
oran
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Bonjour,
un ami a moi est locataire d'un appartement, le proprietaire est decedé, mais les impots lui reclament la taxe d'habitation sinon l'huissier va s'occuper de l'ouverture de la porte pour pouvoir recuperer des biens saisis, mais c mon ami ki vit dans l'apparetment, que peut il faire?
un ami a moi est locataire d'un appartement, le proprietaire est decedé, mais les impots lui reclament la taxe d'habitation sinon l'huissier va s'occuper de l'ouverture de la porte pour pouvoir recuperer des biens saisis, mais c mon ami ki vit dans l'apparetment, que peut il faire?
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6 réponses
Bonjour,
La taxe d'habitation est redevable par le locataire et non le propriétaire.
Si il s'agit bien de la taxe d'habitation, votre ami en est redevable.
Cordialement
Quenla
La taxe d'habitation est redevable par le locataire et non le propriétaire.
Si il s'agit bien de la taxe d'habitation, votre ami en est redevable.
Cordialement
Quenla
Bonjour
Chaque année au 01/01 les taxes
La taxe d'habitation est pour le locataire
la taxe foncière pour le proprio son décès ne change rien il à des héritiers
Que vient faire un huissier dans l'affaire ?
vous devez la taxe d'habitation de 2009 ?
Chaque année au 01/01 les taxes
La taxe d'habitation est pour le locataire
la taxe foncière pour le proprio son décès ne change rien il à des héritiers
Que vient faire un huissier dans l'affaire ?
vous devez la taxe d'habitation de 2009 ?
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