deces d'un proprietaire

Question

Bonjour, 


un ami a moi est locataire d'un appartement, le proprietaire est decedé, mais les impots lui reclament la taxe d'habitation sinon l'huissier va s'occuper de l'ouverture de la porte pour  pouvoir recuperer des biens saisis, mais c mon ami ki vit dans l'apparetment, que peut il faire?

Quenla · Accepted Answer

Bonjour,

La taxe d'habitation est redevable par le locataire et non le propriétaire. 
Si il s'agit bien de la taxe d'habitation, votre ami en est redevable.

Cordialement
Quenla

oran · Answer

je precise bien la taxe pour proprietaire

feloxe · Answer

Si il s'agit de la taxe fonciére votre ami la paie aux impots et en contre partie ne paie pas son loyer

oran · Answer

merci pour les renseignements, mais on la payons il ne vont pas lui demander de justificatifs, non?

marmenard · Answer

Bonjour 
Chaque année au 01/01 les taxes 
 La taxe d'habitation est pour le locataire 
la taxe foncière pour le proprio  son décès ne change rien il à des héritiers
 Que vient faire un huissier dans l'affaire ?
 vous devez la taxe d'habitation de 2009 ?

oran · Answer

il n'y a pas d'heritiers, et c une taxe fonciere, l'huissier a envoyé le courrier car la somme n'a pas ete reglée depuis le temps, que doit faire mon ami?car l'huissier menace de faire ouvrir l'appartement pour une saisi de biens qui appartient au locataire bien sur

Deces d'un proprietaire

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