Deces d'un proprietaire
oran
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oran -
oran -
Bonjour,
un ami a moi est locataire d'un appartement, le proprietaire est decedé, mais les impots lui reclament la taxe d'habitation sinon l'huissier va s'occuper de l'ouverture de la porte pour pouvoir recuperer des biens saisis, mais c mon ami ki vit dans l'apparetment, que peut il faire?
un ami a moi est locataire d'un appartement, le proprietaire est decedé, mais les impots lui reclament la taxe d'habitation sinon l'huissier va s'occuper de l'ouverture de la porte pour pouvoir recuperer des biens saisis, mais c mon ami ki vit dans l'apparetment, que peut il faire?
6 réponses
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Bonjour,
La taxe d'habitation est redevable par le locataire et non le propriétaire.
Si il s'agit bien de la taxe d'habitation, votre ami en est redevable.
Cordialement
Quenla -
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merci pour les renseignements, mais on la payons il ne vont pas lui demander de justificatifs, non?
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Bonjour
Chaque année au 01/01 les taxes
La taxe d'habitation est pour le locataire
la taxe foncière pour le proprio son décès ne change rien il à des héritiers
Que vient faire un huissier dans l'affaire ?
vous devez la taxe d'habitation de 2009 ? -
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il n'y a pas d'heritiers, et c une taxe fonciere, l'huissier a envoyé le courrier car la somme n'a pas ete reglée depuis le temps, que doit faire mon ami?car l'huissier menace de faire ouvrir l'appartement pour une saisi de biens qui appartient au locataire bien sur
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Si il s'agit de la taxe fonciére votre ami la paie aux impots et en contre partie ne paie pas son loyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...