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1 réponse
Bonsoir,
A priori, non, l'épargne salariale est un élément de la succession du défunt.
Toutefois, certains plans d'épargne entreprise, participation ou intéressement sont "adossés" à des contrats d'assurance-décès dont le capital est à hauteur de l'épargne constituée, l'objectif initial étant de faire échapper cette épargne aux droits de succession.
Et, dans ce cas là, oui, vous pourriez percevoir ce capital tout en ayant renoncé à la succession. Mais je ne veux pas vous donner de faux espoirs : ces dispositifs ne sont pas légion...
Cordialement.
A priori, non, l'épargne salariale est un élément de la succession du défunt.
Toutefois, certains plans d'épargne entreprise, participation ou intéressement sont "adossés" à des contrats d'assurance-décès dont le capital est à hauteur de l'épargne constituée, l'objectif initial étant de faire échapper cette épargne aux droits de succession.
Et, dans ce cas là, oui, vous pourriez percevoir ce capital tout en ayant renoncé à la succession. Mais je ne veux pas vous donner de faux espoirs : ces dispositifs ne sont pas légion...
Cordialement.
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