PV stationnement 14 juillet...
karoyokebed
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Je réside en centre-ville et me suis garée le 13 juillet au soir sur une place de livraison en bas de chez moi. Ce matin à 6h02 j'ai été verbalisée, donc un 14 juillet. Tous les magasins aux alentours sont fermés le 14 juillet, je n'ai donc gêné personne !
De plus l'agent verbalisateur s'est trompé dans le modèle de ma voiture, pourtant clairement inscrit sur le coffre.
Puis-je contester pour vice de forme ?
Merci de vos réponses !
Je réside en centre-ville et me suis garée le 13 juillet au soir sur une place de livraison en bas de chez moi. Ce matin à 6h02 j'ai été verbalisée, donc un 14 juillet. Tous les magasins aux alentours sont fermés le 14 juillet, je n'ai donc gêné personne !
De plus l'agent verbalisateur s'est trompé dans le modèle de ma voiture, pourtant clairement inscrit sur le coffre.
Puis-je contester pour vice de forme ?
Merci de vos réponses !
A voir également:
- PV stationnement 14 juillet...
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- École militaire pour jeune de 14 ans ✓ - Forum formation
2 réponses
Bonjour,
Une place de stationnement de "LIVRAISON", que se soit la nuit, le jour, férié ou un dimanche, cela n'autorise pas un stationnement prolongé !
Vous avez reçu un PV sur votre voiture avec le numéro de vos plaques, mais vous auriez pu avoir également une demande d'enlèvement.
Cordialement.
Une place de stationnement de "LIVRAISON", que se soit la nuit, le jour, férié ou un dimanche, cela n'autorise pas un stationnement prolongé !
Vous avez reçu un PV sur votre voiture avec le numéro de vos plaques, mais vous auriez pu avoir également une demande d'enlèvement.
Cordialement.
Bonjour
Sur ce panneau : est marqué ** interdit sauf dimanche et jour de fête nationale ** ??????????????????????
Si l'immatriculation,la date,le nr et nom de la rue sont exactes .,il n'y a pas de vice de forme.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
Sur ce panneau : est marqué ** interdit sauf dimanche et jour de fête nationale ** ??????????????????????
Si l'immatriculation,la date,le nr et nom de la rue sont exactes .,il n'y a pas de vice de forme.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
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