PV stationnement 14 juillet...
karoyokebed
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Je réside en centre-ville et me suis garée le 13 juillet au soir sur une place de livraison en bas de chez moi. Ce matin à 6h02 j'ai été verbalisée, donc un 14 juillet. Tous les magasins aux alentours sont fermés le 14 juillet, je n'ai donc gêné personne !
De plus l'agent verbalisateur s'est trompé dans le modèle de ma voiture, pourtant clairement inscrit sur le coffre.
Puis-je contester pour vice de forme ?
Merci de vos réponses !
Je réside en centre-ville et me suis garée le 13 juillet au soir sur une place de livraison en bas de chez moi. Ce matin à 6h02 j'ai été verbalisée, donc un 14 juillet. Tous les magasins aux alentours sont fermés le 14 juillet, je n'ai donc gêné personne !
De plus l'agent verbalisateur s'est trompé dans le modèle de ma voiture, pourtant clairement inscrit sur le coffre.
Puis-je contester pour vice de forme ?
Merci de vos réponses !
2 réponses
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Bonjour,
Une place de stationnement de "LIVRAISON", que se soit la nuit, le jour, férié ou un dimanche, cela n'autorise pas un stationnement prolongé !
Vous avez reçu un PV sur votre voiture avec le numéro de vos plaques, mais vous auriez pu avoir également une demande d'enlèvement.
Cordialement. -
Bonjour
Sur ce panneau : est marqué ** interdit sauf dimanche et jour de fête nationale ** ??????????????????????
Si l'immatriculation,la date,le nr et nom de la rue sont exactes .,il n'y a pas de vice de forme.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...