Pea/compte titre

France - 14 juil. 2010 à 00:23
 Germain - 16 juil. 2010 à 09:40
Bonjour
pourriez-vous me dire si les comptes titres sont transmissibles ? peuvent-ils "tomber" dans une assurance vie ?
merci pour votre réponse

3 réponses

Votre question n'est pas claire. Pouvez-vous être plus explicite ?
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les souscriptions de comptes-titres incluent-elles systématiquement une clause de transmission en cas de décès ?
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Non. Les comptes titres et/ou pea sont des comptes bancaires entrant normalement dans l'actif de la succession. Il n'est pas possible de désigner un bénéficiare particulier comme avec un contrat d'assurance vie.
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merci Germain pour votre explication
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Je voudrais ajouter à ma dernière phrase :
... sauf par testament bien entendu.
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