Sujet Précédent Sujet Suivant

Pea/compte titre

France -  
 Germain -
Bonjour
pourriez-vous me dire si les comptes titres sont transmissibles ? peuvent-ils "tomber" dans une assurance vie ?
merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Germain
 
Votre question n'est pas claire. Pouvez-vous être plus explicite ?
0
France
 
les souscriptions de comptes-titres incluent-elles systématiquement une clause de transmission en cas de décès ?
0
Réponse 2 / 3
Germain
 
Non. Les comptes titres et/ou pea sont des comptes bancaires entrant normalement dans l'actif de la succession. Il n'est pas possible de désigner un bénéficiare particulier comme avec un contrat d'assurance vie.
0
France
 
merci Germain pour votre explication
0
Réponse 3 / 3
Germain
 
Je voudrais ajouter à ma dernière phrase :
... sauf par testament bien entendu.
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Récupérer l’argent d’un compte à titre
Rachel150 -
Rachel150 -

4 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Refus de cloture de compte titres au Crédit Agricole
meklot -
meklot -

5 réponses