Demande d'aide sur une rupture conventionnell
nicomotard2010
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai besoin de votre aide et de vos conseils sur la rupture conventionnelle de contrat que je suis en train de réaliser avec mon patron.
Suite à de nombreux problèmes avec mon chef, nous avons décidé d'un comme un accord de réaliser une rupture conventionnelle de contrat.
La convention de rupture a été signée le 25 Juin 2010. Nous avons fait ensemble sans être assité 3 entretients (le 17 mai 2010, le 07 juin 2010, et le 21 juin 2010).
Au bout des 15 jours calendaires, mon chef a envoyé la convention + le formulaire d'homologation à la DDTEFP le 12 Juillet 2010.
LA date de rupture de contrat est le 30 Juillet 2010.
Je voulais savoir si vous pensez que cela va être homologué par la DDTEFP. Je pense que cela va être vraiment court en terme de délai. Si jamais l'homologation est refusée, coimment procéder pour faire une nouvelle demande. Dois je uniquement renvoyer le formulaire d'homologation avec une date de rupture de contrat convenable ou devons nous refaire tout le processus ?
Deuxième question, est ce que la DDTEFP peut homolguer mon dossier compte tenu des dates ?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai besoin de votre aide et de vos conseils sur la rupture conventionnelle de contrat que je suis en train de réaliser avec mon patron.
Suite à de nombreux problèmes avec mon chef, nous avons décidé d'un comme un accord de réaliser une rupture conventionnelle de contrat.
La convention de rupture a été signée le 25 Juin 2010. Nous avons fait ensemble sans être assité 3 entretients (le 17 mai 2010, le 07 juin 2010, et le 21 juin 2010).
Au bout des 15 jours calendaires, mon chef a envoyé la convention + le formulaire d'homologation à la DDTEFP le 12 Juillet 2010.
LA date de rupture de contrat est le 30 Juillet 2010.
Je voulais savoir si vous pensez que cela va être homologué par la DDTEFP. Je pense que cela va être vraiment court en terme de délai. Si jamais l'homologation est refusée, coimment procéder pour faire une nouvelle demande. Dois je uniquement renvoyer le formulaire d'homologation avec une date de rupture de contrat convenable ou devons nous refaire tout le processus ?
Deuxième question, est ce que la DDTEFP peut homolguer mon dossier compte tenu des dates ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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7 réponses
Merci pour votre réponse mais pouvez vous me dire si nous avons bien respecté la procédure ! je suis un peu perdu dans tt ca
merci d'avance
merci d'avance
bonjour
merci pour vos réponses
Pouvez vous me dire compte tenu des dates indiquées dans mon premier mail si la DDTEFP va refuser l'homologation ?
Merci
merci pour vos réponses
Pouvez vous me dire compte tenu des dates indiquées dans mon premier mail si la DDTEFP va refuser l'homologation ?
Merci
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coucou, ne t'inquietes pas pour l'homologation ils ne te la refuseront pas j'ai ete dans le meme cas que toi en fin d'année derniere et tu vois je suis aujourd'hui à la maison pour profiter de mon bébé. par contre tu recevras un courrier de leur part te stipulant a quelle date tu es censée partir et que sans nouvelles de leurs part a telle date tu pourras considerer ton départ comme définitif. bon courage a toi pour la suite mais surtout ne stresse pas.
merci mais j'ai vraiment peur qu'on ait pas respecté les 15 jours ouvrables pour homologation à compter de la date de réception de la convention.
Sur ce point la DDTEFP est vraiment dur ou peut elle homologué mon cas. En fait j'ai pas envie de décaler encore tout ça, mes relations avec mon patron sont très tendus.
Merci de m'aider. Dans le cas ou c'est refusé comment faire pour refaire une rupture conventionnelle.
Merci
Sur ce point la DDTEFP est vraiment dur ou peut elle homologué mon cas. En fait j'ai pas envie de décaler encore tout ça, mes relations avec mon patron sont très tendus.
Merci de m'aider. Dans le cas ou c'est refusé comment faire pour refaire une rupture conventionnelle.
Merci
il y a eu un bug dans mon lien..
le voici pour que vous puissiez vérifier
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
et là avec exemple
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
le voici pour que vous puissiez vérifier
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
et là avec exemple
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
déjà je viens de vérifier et le dernier jour était le 12.07 .. (délai de rétractation)...
donc la convention devait être envoyée par lettre recommandée le 13 juillet
supposons qu'il la reçoive le 15... il faut un délai de 15 jours ouvrables soit jusqu'au 02 aout.. fin de contrat le 03 aout.. (en supposant qu'ils reçoivent l'homologation le 15 !!)
pourquoi ne pas avoir compté un peu plus large ???
donc la convention devait être envoyée par lettre recommandée le 13 juillet
supposons qu'il la reçoive le 15... il faut un délai de 15 jours ouvrables soit jusqu'au 02 aout.. fin de contrat le 03 aout.. (en supposant qu'ils reçoivent l'homologation le 15 !!)
pourquoi ne pas avoir compté un peu plus large ???
Bonjour
Si la convention a été signée le 25 Juin - Il faut compter 15 jours calendaires à partir du lendemain pour connaitre la date limite du délai de réflexion : soit le Samedi 10 Juillet au soir.
Si envoi de la convention par la poste le 12 Juillet - la fin du contrat de travail ne peut intervenir le 30 Juillet
En effet , Coté DTEFP , le délai de 15 jours part le lendemain du jour de réception de la demande et se calcule en jours ouvrables .
Le contrat de travail prenant fin le lendemain du 15eme jour.
Si envoi le 12 Juillet et réception de votre demande le 15 juillet - la fin du délai de 15 jours sera fixée au 02 Aout .au soir et le contrat de travail prendra fin le 03 Aout au matin.
Voir LIEN : http://www.avis-droit-social.net/rupture_conventionnelle.php
Si votre convention est refusée , il faudra la renouveler.
Pour répondre à votre question : je pense que la votre sera refusée et pour savoir si l'on peut rédiger un autre document sans repartir à zéro - J'en doute .mais les textes ne disent rien la -dessus.
Le mieux serait de contacter l'inspection du travail .
Si la convention a été signée le 25 Juin - Il faut compter 15 jours calendaires à partir du lendemain pour connaitre la date limite du délai de réflexion : soit le Samedi 10 Juillet au soir.
Si envoi de la convention par la poste le 12 Juillet - la fin du contrat de travail ne peut intervenir le 30 Juillet
En effet , Coté DTEFP , le délai de 15 jours part le lendemain du jour de réception de la demande et se calcule en jours ouvrables .
Le contrat de travail prenant fin le lendemain du 15eme jour.
Si envoi le 12 Juillet et réception de votre demande le 15 juillet - la fin du délai de 15 jours sera fixée au 02 Aout .au soir et le contrat de travail prendra fin le 03 Aout au matin.
Voir LIEN : http://www.avis-droit-social.net/rupture_conventionnelle.php
Si votre convention est refusée , il faudra la renouveler.
Pour répondre à votre question : je pense que la votre sera refusée et pour savoir si l'on peut rédiger un autre document sans repartir à zéro - J'en doute .mais les textes ne disent rien la -dessus.
Le mieux serait de contacter l'inspection du travail .
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