Vente entre particulier

Résolu
effy44 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 13 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2010 - 13 juil. 2010 à 15:14
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 juil. 2010 à 15:40
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule en avril, lorsque l'acheteur est venu, je lui ai precisé que j'avais eu des problèmes de joint de culasse, alternateur etc....je lui ai presenté les factures pour lui montrer qu'elle était entretenu, le ct était vierge et datait du jour meme où il est venu. Le jour de la vente l'acheteur est venu accompagné d'un ami qui a des compétences en mécanique, donc ils ont regardés la voiture sur toutes les coutures, couché en dessous, vérifier les pneus, le moteur, la roue de secours, l'intérieur tout y est passé. L'acheteur a été l'essayer sur route pour voir si elle roulait bien puis ils ont laissé tourné sur place le capot ouvert pour vérifier.
Je lui ai dit par la meme occasion, que je ne pouvais pas lui assurer du bon fonctionnement du véhicule suite au problème que j'ai eu. L'acheteur a même accepté de me signer un acte de vente stipulant les réparations faites, en l'occurence le joint de culasse et que je ne garantissant pas la voiture et que je l'a vendait telle quelle, dans cet acte tout était noter. L'acheteur voulait cette voiture absolument. Il n'a jamais discuter du prix mais il m'avait apporté un chèque de 750 euro en moins de ce qu'il était prévu, j'ai pas cherché et accepté.
Un mois et demi après il m'appelle, à moitié poli, pour me dire que la voiture consomme de l'eau et me demande de trouver une solution, de plus il me dit qu'elle l'a fait aussitot acheter et qu'en quelque jours il avait fait plus de 2500kms. Je lui ai dit lors de la vente je lui avait dit les problèmes rencontrés et que d'ailleurs il avait signé un acte de vente. Celui ci m'a repondu "je m'en fou de votre acte de vente, je veux que vous trouviez une solution".
Aujourd'hui, j'ai signalé à ma protection juridique le problème et je leur ai envoyé les papiers. Ils m'ont dit que je suis, même 5 ans après responsable de la voiture et que ça peut etre un vice caché si il fait expertisé le véhicule.
Alors, je voulais réellement savoir, même en expliquant à l'acheteur et en fournissant les factures, si il peut m'envoyer au tribunal, et quels sont mes risques alors que moi je n'ai rien caché. Je ne lui ai pas mis un couteau sous la george pour l'acheter.
A savoir, qu'aujourd'hui, nous sommes en juillet et je n'ai pas de nouvelles de lui. Combien de temps cela met pour une expertise, et quel est le délai pour l'acheteur pour annuler une vente.
Je suis au chomage et si je dois le rembourser je n'ai pas les moyens car ayant des gros problèmes de santé je ne peux travailler continuellement.
Je suis très inquiète. Merci de me répondre

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
13 juil. 2010 à 15:20
bonjour

l'erreur que vous avez faite c'est que vous auriez du noter sur la carte grise vendu dans l'état et lui faire signer un papier à coté en quoi qu'il connaissait les défauts du véhicule

là je crains que si vice caché est reconnu vous allez tout perdre
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effy44 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 13 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2010
13 juil. 2010 à 15:24
Bonjour,

Oui mais sur la carte grise la mention vendu dans l'etat ne permet aucun recours et je l'ai quand meme ecrit sur la carte grise, le papier, je l'ai fait, c'est ce que j'appelle acte de vente, j'ai bien stipulé qu'il achetait en toute connaissance de cause etc etc....
Merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 13/07/2010 à 15:36
normalement un document sur papier libre fonctionne aussi et sur l'acte de vente également si tout est noté il en pourra rien contre vous il essaye de " bluffer" car il était informé de l'état du véhicule déjà à cause de la mention sur la carte grise et sur l'acte de vente donc il ne pourra pas solliciter l'application de l'art. 1664 de Code civil concernant les vices
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effy44 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 13 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2010
13 juil. 2010 à 15:37
Merci, peut etre en tout cas à ce jour et un mois apres son appel je n'ai aucune nouvelle de lui.
Je verrai bien si il se manifeste mais bon faudrait pas que ce soit dans Deux trois mois car là c'est trop facile, en tout cas je n'ai rien à me repprocher concernant cette vente mais on reste toujours inquièt
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
13 juil. 2010 à 15:40
je comprends mais visiblement vous avez tout fait en bon udiforme donc il est de mauvaise foi mais aujourd'hui qui ne tente rien n'a rien!!
bonne fin de journée
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