A voir également:
- Droit de passage?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
1 réponse
S'il n'y a aucun droit de passage sur votre parcelle, vous êtes en droit de lui refuser de passer chez vous, à pied, à cheval ou en tracteur peu importe !
Le reste n'est pas votre problème (qu'il y ait un droit de passage sur la parcelle du voisin, qu'il doive faire un détour pour accéder chez lui, ouvrir sa clôture...).
Le reste n'est pas votre problème (qu'il y ait un droit de passage sur la parcelle du voisin, qu'il doive faire un détour pour accéder chez lui, ouvrir sa clôture...).
13 juil. 2010 à 10:15