Droit de passage?
caroline78
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caroline78 -
caroline78 -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle de terrain qui, quand nous l'avons acheté ne subissait aucune servitude , ce qui est bien stipulé dans mon acte notarié... mon voisin qui a une parcelle de terrain agricole y accède par notre jardin: anciennemnt chemin communal et il prétend avoir un droit de passage sur notre terrain ; Il m'a donc fait une copie de son acte notarié ( la partie précisant la servitude) or il a effectivement un droit de passage mais sur la parcelle de mon autre voisin qui est mitoyenne à la mienne.... je souhaiterai que l'on m'éclaire sur 2 points:
1) comment se fait il qu'il y est un droit de passage sur le terrain de mon voisin alors que pour y accéder il doit obligatoirement passer sur ma parcelle et de plus cela implique t-il un droit de passage sur mon terrain ? dans ce cas quels sont les recours possibles?
2) le terrain agricole n'est pas enclavé car il est accessible par l 'autre côté du chemin communal qui se trouve à , au choix: 15 m de l'autre entrée s'il décide d'ouvrir sa parcelle sur l'autre entrée....
ou à environ 500m s'il continue de passer sur mon terrain avec son satané tracteur (d'ailleurs si j'en crois son acte notarié il a un droit de passage piétonié et non avec un véhicule....)
je tiens à préciser que nous n'avions pas encore fermé notre terrain car nous sommes pluseurs propriétaire à devoir se raccorder au tout à l'égout et que cela devait se faire cette année, c'est pourquoi nous ne disions rien au passage de ce monsieur tant qu'il passait à pied et qu'il ne nous parlait pas de ce droit de passage dt nous n"'étions pas au courant; il est clair que si nous avions été informé de cela nous n'aurions pas acheté cette maison
je suis propriétaire d'une parcelle de terrain qui, quand nous l'avons acheté ne subissait aucune servitude , ce qui est bien stipulé dans mon acte notarié... mon voisin qui a une parcelle de terrain agricole y accède par notre jardin: anciennemnt chemin communal et il prétend avoir un droit de passage sur notre terrain ; Il m'a donc fait une copie de son acte notarié ( la partie précisant la servitude) or il a effectivement un droit de passage mais sur la parcelle de mon autre voisin qui est mitoyenne à la mienne.... je souhaiterai que l'on m'éclaire sur 2 points:
1) comment se fait il qu'il y est un droit de passage sur le terrain de mon voisin alors que pour y accéder il doit obligatoirement passer sur ma parcelle et de plus cela implique t-il un droit de passage sur mon terrain ? dans ce cas quels sont les recours possibles?
2) le terrain agricole n'est pas enclavé car il est accessible par l 'autre côté du chemin communal qui se trouve à , au choix: 15 m de l'autre entrée s'il décide d'ouvrir sa parcelle sur l'autre entrée....
ou à environ 500m s'il continue de passer sur mon terrain avec son satané tracteur (d'ailleurs si j'en crois son acte notarié il a un droit de passage piétonié et non avec un véhicule....)
je tiens à préciser que nous n'avions pas encore fermé notre terrain car nous sommes pluseurs propriétaire à devoir se raccorder au tout à l'égout et que cela devait se faire cette année, c'est pourquoi nous ne disions rien au passage de ce monsieur tant qu'il passait à pied et qu'il ne nous parlait pas de ce droit de passage dt nous n"'étions pas au courant; il est clair que si nous avions été informé de cela nous n'aurions pas acheté cette maison
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1 réponse
S'il n'y a aucun droit de passage sur votre parcelle, vous êtes en droit de lui refuser de passer chez vous, à pied, à cheval ou en tracteur peu importe !
Le reste n'est pas votre problème (qu'il y ait un droit de passage sur la parcelle du voisin, qu'il doive faire un détour pour accéder chez lui, ouvrir sa clôture...).
Le reste n'est pas votre problème (qu'il y ait un droit de passage sur la parcelle du voisin, qu'il doive faire un détour pour accéder chez lui, ouvrir sa clôture...).
caroline78
merci beaucoup.... c'est rassurant!