Droit de passage?

caroline78 - 12 juil. 2010 à 23:12
 caroline78 - 13 juil. 2010 à 10:15
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle de terrain qui, quand nous l'avons acheté ne subissait aucune servitude , ce qui est bien stipulé dans mon acte notarié... mon voisin qui a une parcelle de terrain agricole y accède par notre jardin: anciennemnt chemin communal et il prétend avoir un droit de passage sur notre terrain ; Il m'a donc fait une copie de son acte notarié ( la partie précisant la servitude) or il a effectivement un droit de passage mais sur la parcelle de mon autre voisin qui est mitoyenne à la mienne.... je souhaiterai que l'on m'éclaire sur 2 points:
1) comment se fait il qu'il y est un droit de passage sur le terrain de mon voisin alors que pour y accéder il doit obligatoirement passer sur ma parcelle et de plus cela implique t-il un droit de passage sur mon terrain ? dans ce cas quels sont les recours possibles?

2) le terrain agricole n'est pas enclavé car il est accessible par l 'autre côté du chemin communal qui se trouve à , au choix: 15 m de l'autre entrée s'il décide d'ouvrir sa parcelle sur l'autre entrée....
ou à environ 500m s'il continue de passer sur mon terrain avec son satané tracteur (d'ailleurs si j'en crois son acte notarié il a un droit de passage piétonié et non avec un véhicule....)


je tiens à préciser que nous n'avions pas encore fermé notre terrain car nous sommes pluseurs propriétaire à devoir se raccorder au tout à l'égout et que cela devait se faire cette année, c'est pourquoi nous ne disions rien au passage de ce monsieur tant qu'il passait à pied et qu'il ne nous parlait pas de ce droit de passage dt nous n"'étions pas au courant; il est clair que si nous avions été informé de cela nous n'aurions pas acheté cette maison

1 réponse

Citroncassis
13 juil. 2010 à 08:42
S'il n'y a aucun droit de passage sur votre parcelle, vous êtes en droit de lui refuser de passer chez vous, à pied, à cheval ou en tracteur peu importe !

Le reste n'est pas votre problème (qu'il y ait un droit de passage sur la parcelle du voisin, qu'il doive faire un détour pour accéder chez lui, ouvrir sa clôture...).
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merci beaucoup.... c'est rassurant!
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