Licenciement au secours
sonia
-
12 juil. 2010 à 09:56
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 12 juil. 2010 à 12:45
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 12/07/2010 à 12:39
Modifié par 58Sab le 12/07/2010 à 12:39
bonjour
il faut le contester
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/recu-pour-solde-de-tout-compte-signer-ou-pas.html
http://www.modele-lettre-gratuit.com/salaries/depart/vous_contester_le_montant_de_votre_solde_de_tout_compte-440.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
il faut le contester
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/recu-pour-solde-de-tout-compte-signer-ou-pas.html
http://www.modele-lettre-gratuit.com/salaries/depart/vous_contester_le_montant_de_votre_solde_de_tout_compte-440.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Utilisateur anonyme
12 juil. 2010 à 10:02
12 juil. 2010 à 10:02
Bonjour,
Vous avez du recevoir également le document "Solde de tout compte" où il est mentionné toutes les sommes dues et versées ?!
Vous avez deux mois pour contester..
Vous avez du recevoir également le document "Solde de tout compte" où il est mentionné toutes les sommes dues et versées ?!
Vous avez deux mois pour contester..
58Sab
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Modifié par 58Sab le 12/07/2010 à 12:44
Modifié par 58Sab le 12/07/2010 à 12:44
c'est 6 mois pour contester et 2 si elel a déjà signé
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58Sab
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12 juil. 2010 à 12:45
12 juil. 2010 à 12:45
Même si vous refusez de signer, vous ne devez pas repartir les mains vides. La loi interdit en effet à l'employeur de conditionner le versement de votre salaire à la signature du solde de tout compte. Dans la pratique toutefois, il est parfois difficile de ne pas signer car certains employeurs tentent d'intimider le salarié pour lui extorquer une signature contre la remise du paiement. Pour cette raison, si vous signez alors que vous êtes en désaccord, rassurez-vous. D'abord parce que vous pourrez aussi dénoncer le reçu. Dans ce cas, vous ne disposerez que de deux mois pour contester. Vous devrez vous fendre d'une lettre motivée (les sommes dues, selon quels droits...), et envoyée en recommandé. D'autre part car rien ne vous empêche de supprimer tout de même l'effet libératoire du document en le signant... et en recourant à quelques astuces. C'est le cas si vous complétez votre mention « reçu pour solde de tout compte » d'une formule du type « sous réserve de mes droits passés, présents et futurs ». Ou bien si vous signez avant la mention requise, au lieu de le faire après comme l'exige expressément la loi...