Date limite pour la participation 2009Résolu

Question

Bonjour,

J'ai travaillé une partie de l'année 2009 pour une entreprise de plus de 50 salariés qui a généré des bénéfices au titre de l'année 2009. Cependant je n'ai jusqu'à présent pas été informé du montant auquel j'ai droit mais j'ai cependant perçu un intéressement.

Ma question est la suivante: jusqu'à quand mon ex-employeur peut-il retarder le versement/blocage de la participation au titre de l'année 2009? Mon ex-employeur peut-il décider de ne pas verser/bloquer la participation à ses employés? Notez que j'utilise "blocage/versement" car pour ma part, s'il y a participation, elle me sera versée car je ne suis plus salarié de l'entreprise.

Merci d'avance pour vos réponses ou éléments de réponse.

J.

P.S: Je ne comprends pas pourquoi je n'ai toujours pas eu d'information au sujet de la participation 2009 au jour d'aujourd'hui. Est-ce légal de la part de mon employeur?

nikospyros · Answer

Bonjour,

la participation est en général répartie à partir du mois d'avril si il y en a une, car il faut que le bilan soit validé. Cela peut effectivement prendre un peu de temps pour transmettre l'information aux salariés. celle ci est bien entendue obligatoire.

La première chose à faire est de contacter la personne qui gère la participation pour lui demander où ça en est.

Ensuite, le déblocage ne se fait pas automatiquement, il faut que vous le demandiez avec le motif de déblocage (votre sortie de la société en l'occurrence), avec un courrier.

Date limite pour la participation 2009

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