Revalorisation de l'ASPA
Résolu
jean
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Bonjour, ma femme et moi touchons l'ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées, et nous venons de recevoir un courrier qui, pour permettre le revalorisation, réclame des preuves sur nos biens mobiliers et immobiliers, en France et à l'étranger. Ces preuves seraient une attestation détaillée de mon établissement bancaire indiquant le montant actuel détenu ou un relevé de comptes ainsi que des actes notariés.
Ont-ils le droit de demander des informations aussi privés (montant détenu actuellement ou relevé de compte détaillé)?
Ont-ils le droit de demander des informations aussi privés (montant détenu actuellement ou relevé de compte détaillé)?
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2 réponses
Bonsoir,
Oui, ils ont le droit de vous demander de telles informations car l'ASPA est calculée entre autre à partir de votre patrimoine immobilier, mobilier (placements) et des donations dont vous avez éventuellement bénéficié ces 10 dernières années... donc il vous faut justifier tout ça.
Et concernant les capitaux détenus, difficile de vérifier sans vous demander des documents bancaires (attestations, relevés de compte...).
Lisez ceci :
http://www.dossierfamilial.com/famille/aides/l-allocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-aspa,3312,2
Cordialement :)
Oui, ils ont le droit de vous demander de telles informations car l'ASPA est calculée entre autre à partir de votre patrimoine immobilier, mobilier (placements) et des donations dont vous avez éventuellement bénéficié ces 10 dernières années... donc il vous faut justifier tout ça.
Et concernant les capitaux détenus, difficile de vérifier sans vous demander des documents bancaires (attestations, relevés de compte...).
Lisez ceci :
http://www.dossierfamilial.com/famille/aides/l-allocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-aspa,3312,2
Cordialement :)
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