Annulation vente terrain par acheteur
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Bonjour,
Pour vendre notre terrain, nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité à une agence immobilière.
Nous avons signé une proposition d'achat avec des clients via l'agence le lundi 22 juin avec date prévisionnelle de signature de la promesse de vente le 15 juillet. L'agence ayant un peu forcé la signature, nous avons signé pour 115000 au lieu de 117000.
Le lendemain, ces clients ont annulé la vente en envoyant une lettre en RAR datée du 23 juin à l'agence. Celle-ci nous en informe par téléphone le lundi 28 juin. J'ai beaucoup de mal à récupérer cette lettre auprès de l'agence; je la récupère finalement le vendredi 2 juillet.
Ayant pris acte de l'annulation de la vente, je signe une autre proposition d'achat avec des particuliers ce vendredi 2 Juillet à un prix nettement supérieur (127000).
L'agence prétend que nous sommes toujours obligés de passer par elle et qu'elle est prioritaire !?
Est-ce vrai? du point de vue juridique, a-t-elle raison ?
Du fait que les clients présentés par l'agence ont annulé la vente, je devrais être libre de vendre par mes propres moyens. N'est-il pas ?
Merci pour vos conseils
Pour vendre notre terrain, nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité à une agence immobilière.
Nous avons signé une proposition d'achat avec des clients via l'agence le lundi 22 juin avec date prévisionnelle de signature de la promesse de vente le 15 juillet. L'agence ayant un peu forcé la signature, nous avons signé pour 115000 au lieu de 117000.
Le lendemain, ces clients ont annulé la vente en envoyant une lettre en RAR datée du 23 juin à l'agence. Celle-ci nous en informe par téléphone le lundi 28 juin. J'ai beaucoup de mal à récupérer cette lettre auprès de l'agence; je la récupère finalement le vendredi 2 juillet.
Ayant pris acte de l'annulation de la vente, je signe une autre proposition d'achat avec des particuliers ce vendredi 2 Juillet à un prix nettement supérieur (127000).
L'agence prétend que nous sommes toujours obligés de passer par elle et qu'elle est prioritaire !?
Est-ce vrai? du point de vue juridique, a-t-elle raison ?
Du fait que les clients présentés par l'agence ont annulé la vente, je devrais être libre de vendre par mes propres moyens. N'est-il pas ?
Merci pour vos conseils
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6 réponses
Bonjour
L'agence n'ayant pas l'exclusivité vous êtes libre de vendre votre terrain à qui vous voulez. De particuliers à particuliers, et par l'intermédiaire d'une autre agence si vous le souhaitez (si elle a le mandat aussi)
En aucune cas elle est prioritaire.
+
L'agence n'ayant pas l'exclusivité vous êtes libre de vendre votre terrain à qui vous voulez. De particuliers à particuliers, et par l'intermédiaire d'une autre agence si vous le souhaitez (si elle a le mandat aussi)
En aucune cas elle est prioritaire.
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Non, ce client s'est présenté spontanément par l'intermédiaire de son constructeur immobilier.
Je vais maintenant annuler le mandat avec l'agence pour ne plus avoir à faire avec elle.
Merci Marie pour tes conseils; tu m'as remonté le moral !
A +
Je vais maintenant annuler le mandat avec l'agence pour ne plus avoir à faire avec elle.
Merci Marie pour tes conseils; tu m'as remonté le moral !
A +
Merci Marie pour la réponse,
oui, je suis du même avis, mais elle a l'air vraiment sûre de ses droits !
Elle m'a dit que si elle me présente un client au prix convenu dans le mandat (117000), je suis obligé d'accepter !
oui, je suis du même avis, mais elle a l'air vraiment sûre de ses droits !
Elle m'a dit que si elle me présente un client au prix convenu dans le mandat (117000), je suis obligé d'accepter !
Tu n'as rien à lui présenter. Ce client est-il passé par l'agence pour acquérir ton terrain ? oui ou Non ?
mais elle a l'air vraiment sûre de ses droits ! Faut qu'elle relise les classiques °)
Je suis AI, j'ai un mandat sans exclusivité d'un bien, le vendeur fait ce qu'il veut de son côté, s'il veut mettre son bien dans 36 000 agences c'est son droit, s'il veut faire sa propre Pub et mettre des panneaux partout pour vendre son bien, c'est son droit.
S'il trouve un client par ses propres moyens (PaP) ou par l'intermédiaire d'une autre agence, en aucuns cas, tu n'as à présenter "ce client" à toutes les agences.
La seule chose que tu auras à faire, c'est d'envoyer un courrier à l'agence, à la signature du compromis, pour leur faire savoir que ton terrain est vendu.
mais elle a l'air vraiment sûre de ses droits ! Faut qu'elle relise les classiques °)
Je suis AI, j'ai un mandat sans exclusivité d'un bien, le vendeur fait ce qu'il veut de son côté, s'il veut mettre son bien dans 36 000 agences c'est son droit, s'il veut faire sa propre Pub et mettre des panneaux partout pour vendre son bien, c'est son droit.
S'il trouve un client par ses propres moyens (PaP) ou par l'intermédiaire d'une autre agence, en aucuns cas, tu n'as à présenter "ce client" à toutes les agences.
La seule chose que tu auras à faire, c'est d'envoyer un courrier à l'agence, à la signature du compromis, pour leur faire savoir que ton terrain est vendu.
est-ce le petit coupon "Annulation de commande" qu'il faut envoyer en recommandé ? et / ou communiquer les noms de mes clients pour que l'agence soit sûre qu'ils ne sont pas passés par elle. ?
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Non, le coupon c'est pour se rétracter.
RECOMMANDÉ A.R.
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Objet : RESILIATION MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE
Madame, Monsieur,
Je fais suite à mon courrier du (date du mandat) par lequel je vous confié le mandat de procéder pour mon compte et à mon nom aux opérations suivantes : N° du mandat et descriptif
Pour rappel, ce mandat s'étendait à ces uniques opérations et sans exclusivité.
Aujourd'hui, je vous informe mettre fin à celui-ci. Cette décision prendra effet à réception de cette correspondance.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Signature
Pour les noms de tes futurs acquéreurs, tu le feras lors de la signature du compromis.
RECOMMANDÉ A.R.
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Objet : RESILIATION MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE
Madame, Monsieur,
Je fais suite à mon courrier du (date du mandat) par lequel je vous confié le mandat de procéder pour mon compte et à mon nom aux opérations suivantes : N° du mandat et descriptif
Pour rappel, ce mandat s'étendait à ces uniques opérations et sans exclusivité.
Aujourd'hui, je vous informe mettre fin à celui-ci. Cette décision prendra effet à réception de cette correspondance.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Signature
Pour les noms de tes futurs acquéreurs, tu le feras lors de la signature du compromis.
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