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"La servitude de passage permet au propriétaire du fonds enclavé de passer sur un fonds voisin pour y accéder.
Cette servitude va s'exercer sur le trajet le plus court et le moins nuisible pour rejoindre la voie publique." : ça c'est la généralité.
Au cas particulier, il faudrait voir si l'acte où figure la servitude indique autre chose. A défaut, la loi s'applique.
Cette servitude va s'exercer sur le trajet le plus court et le moins nuisible pour rejoindre la voie publique." : ça c'est la généralité.
Au cas particulier, il faudrait voir si l'acte où figure la servitude indique autre chose. A défaut, la loi s'applique.
dominiquecaen
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11 juil. 2010 à 08:28
11 juil. 2010 à 08:28
Bonsoir,
Si, vous avez le droit de passer en véhicule motorisé, vous avez automatiquement le droit de passer à pieds, cela est simple à comprendre, comme vous avez le droit de passer à cheval, en bicyclette, et pourquoi pas aussi imposer une marque de voiture.... de marque française par exemple, non polluante et non bruyante, tout ceci est absurde !
Si, vous avez le droit de passer en véhicule motorisé, vous avez automatiquement le droit de passer à pieds, cela est simple à comprendre, comme vous avez le droit de passer à cheval, en bicyclette, et pourquoi pas aussi imposer une marque de voiture.... de marque française par exemple, non polluante et non bruyante, tout ceci est absurde !
La législation juridique et financière évolue en permanence...