Droit de passage
Robert
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Je dispose d'un droit de passage de véhicule d'une longueur de 20m x 4 m situé entre le terrain ma maison et celui de mon voisin pour accéder à mon terrain et à mon garage que je viens d'acquérir avec ce droit de passage.
Sur la longueur de ce droit de passage en limite de la propriété de mon terrain, le voisin veut m'interdire, via un portillon, d'accéder en piéton sur le droit de passage considérant que je dois emprunter le passage uniquement par l'extrémité de celui-ci.
Merci de vos réponses.
Robert.
Je dispose d'un droit de passage de véhicule d'une longueur de 20m x 4 m situé entre le terrain ma maison et celui de mon voisin pour accéder à mon terrain et à mon garage que je viens d'acquérir avec ce droit de passage.
Sur la longueur de ce droit de passage en limite de la propriété de mon terrain, le voisin veut m'interdire, via un portillon, d'accéder en piéton sur le droit de passage considérant que je dois emprunter le passage uniquement par l'extrémité de celui-ci.
Merci de vos réponses.
Robert.
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2 réponses
"La servitude de passage permet au propriétaire du fonds enclavé de passer sur un fonds voisin pour y accéder.
Cette servitude va s'exercer sur le trajet le plus court et le moins nuisible pour rejoindre la voie publique." : ça c'est la généralité.
Au cas particulier, il faudrait voir si l'acte où figure la servitude indique autre chose. A défaut, la loi s'applique.
Cette servitude va s'exercer sur le trajet le plus court et le moins nuisible pour rejoindre la voie publique." : ça c'est la généralité.
Au cas particulier, il faudrait voir si l'acte où figure la servitude indique autre chose. A défaut, la loi s'applique.
Bonsoir,
Si, vous avez le droit de passer en véhicule motorisé, vous avez automatiquement le droit de passer à pieds, cela est simple à comprendre, comme vous avez le droit de passer à cheval, en bicyclette, et pourquoi pas aussi imposer une marque de voiture.... de marque française par exemple, non polluante et non bruyante, tout ceci est absurde !
Si, vous avez le droit de passer en véhicule motorisé, vous avez automatiquement le droit de passer à pieds, cela est simple à comprendre, comme vous avez le droit de passer à cheval, en bicyclette, et pourquoi pas aussi imposer une marque de voiture.... de marque française par exemple, non polluante et non bruyante, tout ceci est absurde !
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