Garantie sur vegetaux
Résolu
A voir également:
- Garantie légale de conformité végétaux
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Attestation sur l'honneur de conformité à l'original ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Garantie décennale - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
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mercredi 16 juin 2010
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11 septembre 2010
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10 juil. 2010 à 21:23
10 juil. 2010 à 21:23
C'est vrai que la question ne paraît pas se poser souvent à cause de problèmes de preuve.
Il faudrait prouver que le végétal (et ça vaut pour les animaux) est malade ou défectueux le jour de la vente.
Bref pas évident d'où ma plaisanterie sur l'autopsie.
Par contre la garantie des vices cachés comme celle de conformité des consommateurs s'appliquent bien aux végétaux.
Le problème est seulement de preuve encore une fois sur le plan légal.
Sur le plan contractuel un vendeur peut se montrer plus généreux mais cela se comprend que la jardinerie ne se prête pas au jeu car la mort du végétal peut aussi s'expliquer par un manque de "main verte" de l'acheteur.
Il faudrait prouver que le végétal (et ça vaut pour les animaux) est malade ou défectueux le jour de la vente.
Bref pas évident d'où ma plaisanterie sur l'autopsie.
Par contre la garantie des vices cachés comme celle de conformité des consommateurs s'appliquent bien aux végétaux.
Le problème est seulement de preuve encore une fois sur le plan légal.
Sur le plan contractuel un vendeur peut se montrer plus généreux mais cela se comprend que la jardinerie ne se prête pas au jeu car la mort du végétal peut aussi s'expliquer par un manque de "main verte" de l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...