Réglementation piscine

lou - 10 juil. 2010 à 14:27
Vivremapiscine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 - 13 juil. 2010 à 10:09
Bonjour,
je vais construire une piscine de 7 m x 3.50m, ai-je besoin de faire une déclaration ! Devrais-je payer des impôts ?

2 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 13/07/2010 à 10:59
Bjr

Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
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Vivremapiscine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 3
13 juil. 2010 à 10:09
Bonjour,

Au delà de 20m² la déclaration préalable est obligatoire que la piscine soit hors sol ou enterrée.
Le permis de construire n'est obligatoire que si votre piscine fait plus de 100m² ou si elle est sous un abri de +1.80m de haut.

Rappel : depuis le 1er octobre 2007 tout piscine de +10m² et installée pour plus de 3 mois doit faire OBLIGATOIREMENT l'objet d'une demande de déclaration au minimum auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

Fiche récapitulative :
http://actu-piscine.com/wp-signup.php?new=www.acheter-piscine.com
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