Réglementation piscine
lou
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Vivremapiscine Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
je vais construire une piscine de 7 m x 3.50m, ai-je besoin de faire une déclaration ! Devrais-je payer des impôts ?
je vais construire une piscine de 7 m x 3.50m, ai-je besoin de faire une déclaration ! Devrais-je payer des impôts ?
2 réponses
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Bjr
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry ) -
Bonjour,
Au delà de 20m² la déclaration préalable est obligatoire que la piscine soit hors sol ou enterrée.
Le permis de construire n'est obligatoire que si votre piscine fait plus de 100m² ou si elle est sous un abri de +1.80m de haut.
Rappel : depuis le 1er octobre 2007 tout piscine de +10m² et installée pour plus de 3 mois doit faire OBLIGATOIREMENT l'objet d'une demande de déclaration au minimum auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.
Fiche récapitulative :
http://actu-piscine.com/wp-signup.php?new=www.acheter-piscine.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...