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Préavis logement social (mutation)

Marina - 10 juil. 2010 à 13:54
 Utilisateur anonyme - 10 juil. 2010 à 13:55
Bonjour,
Mon problème est que mon conjoint est muté. Je suis actuellement locataire d'un logement social. Mais, il refuse mon préavis d'un mois car, mon conjoint n'est que le co-locataire et, que nous nous ne sommes ni mariés ni pacsé.
En ont ils droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
10 juil. 2010 à 13:55
BOnjour
Le bail est-il à vos 2 noms ?
0

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