Fin de contrat d'apprentissage solde cptes
Résolu
SYLVIEC4583
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils a terminé son contrat d'apprentissage en alternance
normalement
l'employeur lui a envoyé son salaire du mois avec une attestation d'emploi
ok par contre il lui a joint une feuille vierge de solde de tous comptes
sans chiffres sans nom sans rien un formulaire type en lui disant que c'était à lui
de le remplir je pense que c'est illégal
aucune indication sur congés payés
et a t'il droit à 10 % de fin de contrat ?
mon fils a terminé son contrat d'apprentissage en alternance
normalement
l'employeur lui a envoyé son salaire du mois avec une attestation d'emploi
ok par contre il lui a joint une feuille vierge de solde de tous comptes
sans chiffres sans nom sans rien un formulaire type en lui disant que c'était à lui
de le remplir je pense que c'est illégal
aucune indication sur congés payés
et a t'il droit à 10 % de fin de contrat ?
A voir également:
- Solde tout compte apprentissage
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Solde tout compte - Forum licenciement
1 réponse
Bonjour,
La prime de fin de contrat pour les salariés en apprentissage n'est pas systématique, il faut voir si son contrat la prévoit.
Ensuite, le solde de tout compte est la quittance par laquelle le salarié reconnait avoir perçu toutes les sommes qui lui était dues ; c'est un reçu. Mais ce document doit mentionné les sommes perçues, ce n'est pas à votre enfant de la faire !
L'employeur doit vous adresser ce document mentionnant les sommes perçues par votre enfant.
Rassurez-vous, ce document n'a que la valeur d'un reçu, il peut être contesté par la suite.
Cordialement :)
La prime de fin de contrat pour les salariés en apprentissage n'est pas systématique, il faut voir si son contrat la prévoit.
Ensuite, le solde de tout compte est la quittance par laquelle le salarié reconnait avoir perçu toutes les sommes qui lui était dues ; c'est un reçu. Mais ce document doit mentionné les sommes perçues, ce n'est pas à votre enfant de la faire !
L'employeur doit vous adresser ce document mentionnant les sommes perçues par votre enfant.
Rassurez-vous, ce document n'a que la valeur d'un reçu, il peut être contesté par la suite.
Cordialement :)
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