Enlèvement des terres d'une jardinière.
horthort
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samedi 10 juillet 2010
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10 juil. 2010 à 10:22
Paris - 10 juil. 2010 à 21:14
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2 réponses
Bonjour,
Avec la description que vous en donnez, la logique voudrait que se soit au Propriétaire, qui celui-ci ayant la jouissance "privative de cette jardinière, devrait vider donc retirer la terre ainsi que, bien évidemment, les plantations se trouvant à l'intérieur et dans la jardinière.
Cordialement.
Avec la description que vous en donnez, la logique voudrait que se soit au Propriétaire, qui celui-ci ayant la jouissance "privative de cette jardinière, devrait vider donc retirer la terre ainsi que, bien évidemment, les plantations se trouvant à l'intérieur et dans la jardinière.
Cordialement.
Bonsoir,
Mon avis reste inchangé pour que le Propriétaire retire sa terre ainsi que ses plantations qui resteraient à sa charge mais, pour les travaux de l'étanchéité des jardinières, tel que le défini votre Règlement de copropriété, le coût des dépenses sera supporté par l'ensemble des Copropriétaires.
.Toutefois,si les frais sont consécutifs à des désordres affectant les parties communes,non imputables à un copropriétaire,et se répercutent sur des éléments privatifs,ils seront alors pris en charge par les copropriétaires participant aux charges de réfection desdites parties communes."
Maintenant, reste à savoir si le coût total des travaux sera réparti à part égale pour chacun des Copropriétaires ou si la répartition des dépenses sera calculée au prorata des millièmes de chacun des Copropriétaires.
Ce sera un point important à faire porter au vote en Résolution si le Règlement de copropriété n'apporte pas suffisamment de précision.
Attendez peut-être une autre réponse à venir et peut-être plus précise...
Cordialement.
Mon avis reste inchangé pour que le Propriétaire retire sa terre ainsi que ses plantations qui resteraient à sa charge mais, pour les travaux de l'étanchéité des jardinières, tel que le défini votre Règlement de copropriété, le coût des dépenses sera supporté par l'ensemble des Copropriétaires.
.Toutefois,si les frais sont consécutifs à des désordres affectant les parties communes,non imputables à un copropriétaire,et se répercutent sur des éléments privatifs,ils seront alors pris en charge par les copropriétaires participant aux charges de réfection desdites parties communes."
Maintenant, reste à savoir si le coût total des travaux sera réparti à part égale pour chacun des Copropriétaires ou si la répartition des dépenses sera calculée au prorata des millièmes de chacun des Copropriétaires.
Ce sera un point important à faire porter au vote en Résolution si le Règlement de copropriété n'apporte pas suffisamment de précision.
Attendez peut-être une autre réponse à venir et peut-être plus précise...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2010 à 16:10
Remerciements