Déversement eaux usées dans réseau eaux pluvi

mucemi - 7 juil. 2010 à 11:59
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 7 juil. 2010 à 17:51
Bonjour,
Ma fille qui vit seule avec son fils âgé de 7 ans, a acquis une maison sur un terrain de 1700 m2 dans la commune de CAILLEAU en Gironde. Le tout à l'égoût n'est pas installé dans cette partie de la commune. Son voisin du dessus déverse ses eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales. Les odeurs etc... sont intolérables en fortes chaleurs et ce réseau EP passe dans le terrain de ma fille. Les voisins étant des personnes extrèmement irascibles , aucune solution ne peut être trouvée avec eux. Ma fille s'est rendue à la Mairie, mais aucune suite n'a été donnée à sa requête.
Qui doit-elle contacter pour avoir une réponse ?

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
7 juil. 2010 à 14:51
Bonjour ,

Il faudrait exposer le probleme, surtout en raison des odeurs, a la mairie pour qu'elle prevoit la realisation d'un ecoulement "enterré".
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 077
Modifié par Afrikarnak le 7/07/2010 à 17:52
Bonjour..
Il doit s'agir d'une petite localité et le Maire hésite à se mettre à dos des administrés irascibles.. De plus vu le nombre élevé de chasseurs dans ce Département Mr Irascible a sans doute un fusil..
Il me semble que ce problème pourrait être porté à à la connaissance du CDH (Comité Départemental d'Hygiène) qui donnera son avis et conseils...
Question: le 'réseau puant' est il une servitude porté sur l'Acte de vente du terrain?
A+
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