Cp imposé durant preavis

Résolu
chris mf 35 -  
 chris mf 35 -
Bonjour,
suite a une demission au 2 juillet je dois effectué un preavis de 3 mois. Probleme ma boite ferme 3 semaines au mois d'aout imposé par la direction (date connue avant ma demission). mon preavis sera t il repoussé de 3 semaines alors que ces congés sont imposés et non pris a ma demmande?
merci

4 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    non les cp ne repoussent pas le préavis ils le décale vous aurez toujours la meme durée de préavis à faire

    Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
    0
    1. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
       
      je ne vois pas bien la nuance entre repousser et décaler.

      toujours est-il qu'en cas de fermeture de l'entreprise, le préavis n'est ni repoussé ni décalé ni suspendu.

      cordialement
      0
    2. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      ce que je veut dire c'est que les cp ne se déuisent pas du prévais qu'il a à effectuer, il n'aura pas moins de préavis à faire tout ça parce qu'il était en cp
      c'est mieux là???
      0
    3. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
       
      c'est plus clair mais comme l'indique la jurisprudence citée plus haut, ce n'est pas le cas en cas de fermeture de l'entreprise.

      Dans ce cas les CP pour fermeture se déduisent de la durée du préavis.
      0
  2. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
     
    La fermeture d'une entreprise pour congé annuel n'a pas pour effet de suspendre, pour la durée de cette fermeture, le préavis du salarié démissionnaire.

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES, (11ème chambre) Arrêt du 14 décembre 2005
    0
  4. chris mf 35
     
    comment je peux trouver cette arrété du 14 décembre 2005??
    0

Discussions similaires

différence en CP Reliquat, CP référence, CP cours
Didiinee. -
Koudiedji -

8 réponses
Reliquat Congé payé
Perry_1227 -
Rirififiloulou -

3 réponses
dérogation inscription enfant en CP a l'âge de 5 ans
fred -
fred -

14 réponses
Je ne comprends pas le calcul des ifms et cp effectué
Angel_8859 -
sonia749 -

2 réponses
congés payés (besoin d'aide pour lecture des CP)
pauline3007 -
hoquei44 -

1 réponse