Succession

pignolo - 7 juil. 2010 à 08:47
 pignolo - 7 juil. 2010 à 16:10
Bonjour,
Une amie vient de perdre son mari. Ils étaient mariés depuis 1971 sous le régime de la Communauté légale. Seulement, voilà, ce Monsieur a eu un enfant en 1968, alors qu'il n'était pas encore marié avec mon amie à cette époque là. Il a dû (certainement sous la menace) reconnaitre cet enfant car la mère souhaitait qu'il reconnaisse en fait deux enfants qu'elle avait eus auparavant avec d'autres hommes. Après son décès, nous avons appris qu'il avait reconnu l'un d'entre eux, selon l'acte de naissance de cet enfant. Sur cet acte de naissance figurent les deux noms : du père et de la mère, alors que sur la carte d'identité ne figure que le nom de la mère. Est-ce que c'est la mère qui l'a demandé ? Est-ce légal ? Cet enfant a été conçu avant le mariage de mon amie avec le défunt. Aujourd'hui, cet enfant, devenu jeune homme (42 ans), a contacté le notaire de mon amie pour lui faire part de son intention de participer à la succession. A-t-il le droit de se manifester ainsi après 42 ans, sachant qu'il n'a jamais connu et fréquenté son « supposé » père avant sa mort ? Et même mon amie n'a jamais eu connaissance de l'existence de cet enfant. Le notaire a appelé mon amie pour évoquer avec elle la succession et étudier la demande très récente de l'enfant ou plutôt du jeune homme de 42 ans. Ce qui est étonnant c'est que mon amie n'a jamais signé un document dans cette affaire auprès du notaire. Que pensez-vous de cette situation et que doit faire mon amie J'ai besoin de vos réponses, merci beaucoup. Cordialement

2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
7 juil. 2010 à 13:22
Votre amie n'a rien de particulier à faire. Tous les enfants de son époux sont héritiers du fait qu'il est leur père c'est-à dire pour la loi, soit qu'ils ont été conçu pendant le mariage des parents, soit que le père a reconnu sa paternité.
La loi ne s'intéresse pas aux relations entre les enfants et les parents pour régler un héritage (encore heureux!). Seul le père aurait pu intervenir en partie par un testament en léguant la quotité disponible à votre amie (en la favorisant).
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Merci beaucoup Darlana pour votre réponse,
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