Litige de succession

iguane - Modifié par iguane le 6/07/2010 à 19:02
 citroncassis - 6 juil. 2010 à 22:42
Bonjour,
mes parents vivaient dans leur maison tous ce temp , mon pere est decede il y a quelque annees et ma mere ne vivant plus dans la maison elle voudrait la vendre , mais je ne suis pas d accord . lui ayant dit mon refus ainsi que celui d une de mes soeur elle a ete voir un avocat pour nous poursuivre en justice .
ma question est ,a t elle le droit de vendre ca maison avec notre desaccord
et que risque t ont si ont persiste a dire non
merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 juil. 2010 à 21:37
Bonjour,

tout depend des droits de chacun suite au dc de votre pére
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Je suppose que suite au décès de votre père vous êtes propriétaire votre mère votre soeur et vous de cette maison. Pour la vendre, l'accord de tous est obligatoire, sauf que n'importe lequel peut demander à ce que l'indivision cesse. Au besoin en passant par une action en justice qui autorisera la vente judiciaire. Le co-indivisaire qui souhaite que l'indivision cesse obtient toujours gain de cause. Les autres co-indivisaires sont prioritaires pour l'achat du bien.
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