Congé pour vente : date départ locataire
Tournesolle
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un locataire qui a reçu un congé pour vente 6 mois avant la fin de son bail, peut-il partir plus tôt sans en prévenir le propriétaire un peu avant ? Ou doit-il, à l'intérieur de ce congé pour vente, donner un préavis lui-même ? En effet, s'il part à l'issue des 2 mois de réflexions qui lui sont accordés, il prive le propriétaire de 4 mois de loyer.
Merci de votre réponse.
Tournesolle
Un locataire qui a reçu un congé pour vente 6 mois avant la fin de son bail, peut-il partir plus tôt sans en prévenir le propriétaire un peu avant ? Ou doit-il, à l'intérieur de ce congé pour vente, donner un préavis lui-même ? En effet, s'il part à l'issue des 2 mois de réflexions qui lui sont accordés, il prive le propriétaire de 4 mois de loyer.
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Tournesolle
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4 réponses
bonjour : A partir du moment où le propriétaire lui a donné congé pour vente le PEUT PARTIR A TOUT MOMENT SANS PR2AVIS, c'est son droit. Et estimez vous heureux s'il part, certains font des difficultés pour partir et mettent le propriétaire en difficulté.
Et s'il part plus tôt, cela vous permet de faire quelques remises en état pour mettre votre maison en valeur.
Et s'il part plus tôt, cela vous permet de faire quelques remises en état pour mettre votre maison en valeur.
bonjour : vous demandez à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement, vous confirmerons cela et vous leur demandez les textes de loi. Mais ce que j'avance est sur et certain, et je n'ai pas le temps de rechercher les textes.
Bonjour
Par un congé du proprio dans la forme et le délai le locataire dispose des 6 derniers mois de fin de bail pour partir à sa volonté ,en général dès qu'il trouve autre chose à lui convenir
Sa seule obligation est un RDV avec le proprio pour l'EDL et le rendu de clés
Seuls les jours d'occupation sont à payer au proprio. Qui lui dispose de 2 mois pour faire le compte exact du locataire et le rendu du solde du dépôt de garantie
Tant qu'il y habite il est tenu à laisser visiter 2H par jours et sur RDV sauf dimanches et jours de fête
Par un congé du proprio dans la forme et le délai le locataire dispose des 6 derniers mois de fin de bail pour partir à sa volonté ,en général dès qu'il trouve autre chose à lui convenir
Sa seule obligation est un RDV avec le proprio pour l'EDL et le rendu de clés
Seuls les jours d'occupation sont à payer au proprio. Qui lui dispose de 2 mois pour faire le compte exact du locataire et le rendu du solde du dépôt de garantie
Tant qu'il y habite il est tenu à laisser visiter 2H par jours et sur RDV sauf dimanches et jours de fête
Bonjour, en date du 18 janvier 2011, mon propriétaire m'envoie ce recommandé conformément au loi. Mon bail ce termine donc le 31 Aout 2011.
Mon problème est qu'étant au chômage, peut de revenu et endetter, je ne sais comment subvenir au charges incombé lors d'un déménagement. Le propriétaire à t'il des obligations pour me reloger, lors d'un congé pour vente? Suis-je prioritaire pour l'accé à un logement hlm? Quel sont mes droit et les aides dont je peut bénéficier? PS: je suis en concubinage avec une petite fille de 28 mois.
Mon problème est qu'étant au chômage, peut de revenu et endetter, je ne sais comment subvenir au charges incombé lors d'un déménagement. Le propriétaire à t'il des obligations pour me reloger, lors d'un congé pour vente? Suis-je prioritaire pour l'accé à un logement hlm? Quel sont mes droit et les aides dont je peut bénéficier? PS: je suis en concubinage avec une petite fille de 28 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre précision.