Urgent contenu avis imposition

Résolu

nonoval -
nonoval - 6 juil. 2010 à 15:24

Bonjour,

quels sont les éléments mentionnés sur un avis d'imposition?

est il mentionné si la personne est locataire ou propriétaire ?

cordialement

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4 réponses

Réponse 1 / 4

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 781

Bonjour,

Non, pas sur l'avis d'imposition.
Sur la déclaration, oui.

Réponse 2 / 4

nonoval

le propriétaire a t'il le droit de nous demander la déclaration comme piece à fournir pour une location?

Réponse 3 / 4

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 781

Non. En général, ils demandent l'avis d'imposition (le dernier, ou les deux derniers).

Réponse 4 / 4

nonoval

merci beaucoup pour votre aide :)