Urgent contenu avis imposition
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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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6 juil. 2010 à 15:09
6 juil. 2010 à 15:09
Bonjour,
Non, pas sur l'avis d'imposition.
Sur la déclaration, oui.
Non, pas sur l'avis d'imposition.
Sur la déclaration, oui.
le propriétaire a t'il le droit de nous demander la déclaration comme piece à fournir pour une location?
BarbieTM
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6 juil. 2010 à 15:21
6 juil. 2010 à 15:21
Non. En général, ils demandent l'avis d'imposition (le dernier, ou les deux derniers).
La législation juridique et financière évolue en permanence...