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BarbieTM
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6 juil. 2010 à 11:31
6 juil. 2010 à 11:31
Bonjour,
La saisie du TI en référé est en effet la solution qui vous reste. Vous pouvez demander l'application de la clause résolutoire si elle est bien au bail, en sus du règlement des impayés assortis d'intérêts légaux. Vous pourrez alors engager un huissier pour récupérer les impayés ou la saisie et entamer une expulsion... qui peut prendre du temps.
S'agissant de porter plaitne, je ne vois pas sur quelles bases : abus de faiblesse...? Pourquoi ? Manoeuvres "dilatoires" et renseignements faux : ça n'existe pas au pénal... ;-)
La saisie du TI en référé est en effet la solution qui vous reste. Vous pouvez demander l'application de la clause résolutoire si elle est bien au bail, en sus du règlement des impayés assortis d'intérêts légaux. Vous pourrez alors engager un huissier pour récupérer les impayés ou la saisie et entamer une expulsion... qui peut prendre du temps.
S'agissant de porter plaitne, je ne vois pas sur quelles bases : abus de faiblesse...? Pourquoi ? Manoeuvres "dilatoires" et renseignements faux : ça n'existe pas au pénal... ;-)
6 juil. 2010 à 11:56