Redressement fiscal et contentieux

guitoune77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2010 - 6 juil. 2010 à 02:00
 toto - 6 juil. 2010 à 09:56
Bonjour,
Voila ma situation:
j'ai recu en novembre 2009 un avis d'impot sur revenus rectifié pour 2006 et 2007 avec un total de redressement de plus de 6000€.
Lorsque j'ai pris contact avec mon centre des impots ils m'ont dis m'avoir envoyé une proposition de rectification en recommandé 6 mois plus tôt, que je n'ai jamais recu, je serais d'ailleurs curieux de voir l'accusé de reception.

Ils m'ont redressé pour des cessions de valeurs mobilieres et les frais réels kilometriques.

Lorsque je les ai eu au téléphone ils m'ont dis d'appeler la trésorerie pour leur dire qu'il s'agissait d'un contentieux, chose que j'ai faite, sans résultat, pour être franc je suis tombé sur une personne hésitant entre l'arrogance et le mépris qui m'a envoyé bouler.

Le controleur du centre des impots m'a ensuite envoyé un duplicata de la proposition de rectification, et le temps que je reunisse tous les documents prouvant ma bonne fois ils ont commencé a me ponctionner sur mon salaire aprés avoir envoyé un rappel en me laissant un peu plus de 1100€ par mois (j'ai un crédit immo de 960€...Aïe!).

Pour info le controleur a passé le total des cessions sur valeurs immobilieres (ensemble cumulé des achats et ventes d'actions) en benefice, pour 2007 le controleur m'a rajouté plus de 17000€ de revenus, là ou j'avais fais quelques centaines d'euros de benef pour 2006 et des pertes de plusieurs centaines d'euros pour 2006.
Cela fait plusieurs mois que j'ai fournis tous les documents justificatifs et le controleur chipotte pour des histoires de carte grise en rapport avec un vehicule que j'ai vendu depuis.

Grossomodo on me pompe mon salaire pour des sommes que je ne dois pas, ma situation quant aux actions est clair comme de l'eau de roche je ne suis pas imposable decu pour 2006-7.
Je suis totalement desemparé et ma situation financiaire devient critique, alors qu'a la base je n'ai meme pas pu contester le proposition de rectification.
Ma question est simple : que faire?


Merci pour vos reponses.
Slts

2 réponses

Alors voir votre trésorerie le temps que le contentieux au niveau du centre des impôts aboutisse.
A la trésorerie, il faut demander à avoir un plan de règlement en plusieurs fois, comme ça, la dette mensuelle pourra éventuellement être moins lourde à supporter.
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Si une proposition de rectification a été envoyée à l'adresse connue et sauf si elle est revenue avec une erreur d'acheminement (NPAI, voie inconnue, etc.) elle est régulière.

Vous pouvez parfaitement contester ce redressement par RAR:
- avec une lettre expliquant vos éléments de contestations,
cette lettre doit indiquer expressément que vous sollicitez le sursis de paiement durant son examen,
- mettre une copie des justificatifs (pas les originaux),
A poster au service des impôts ou à déposer contre reçu.

Il faut ensuite en apporter une copie (avec copie de la preuve de dépôt postal) à votre Trésorerie (en théorie, cela suit mais l'expérience démontre que pas toujours...)

Si vous ne sollicitez pas le sursis, le recouvrement continue ...

Réponse sous 6 mois.
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