Redressement fiscal et contentieux
guitoune77
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6 juil. 2010 à 02:00
toto - 6 juil. 2010 à 09:56
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2 réponses
Alors voir votre trésorerie le temps que le contentieux au niveau du centre des impôts aboutisse.
A la trésorerie, il faut demander à avoir un plan de règlement en plusieurs fois, comme ça, la dette mensuelle pourra éventuellement être moins lourde à supporter.
A la trésorerie, il faut demander à avoir un plan de règlement en plusieurs fois, comme ça, la dette mensuelle pourra éventuellement être moins lourde à supporter.
Si une proposition de rectification a été envoyée à l'adresse connue et sauf si elle est revenue avec une erreur d'acheminement (NPAI, voie inconnue, etc.) elle est régulière.
Vous pouvez parfaitement contester ce redressement par RAR:
- avec une lettre expliquant vos éléments de contestations,
cette lettre doit indiquer expressément que vous sollicitez le sursis de paiement durant son examen,
- mettre une copie des justificatifs (pas les originaux),
A poster au service des impôts ou à déposer contre reçu.
Il faut ensuite en apporter une copie (avec copie de la preuve de dépôt postal) à votre Trésorerie (en théorie, cela suit mais l'expérience démontre que pas toujours...)
Si vous ne sollicitez pas le sursis, le recouvrement continue ...
Réponse sous 6 mois.
Vous pouvez parfaitement contester ce redressement par RAR:
- avec une lettre expliquant vos éléments de contestations,
cette lettre doit indiquer expressément que vous sollicitez le sursis de paiement durant son examen,
- mettre une copie des justificatifs (pas les originaux),
A poster au service des impôts ou à déposer contre reçu.
Il faut ensuite en apporter une copie (avec copie de la preuve de dépôt postal) à votre Trésorerie (en théorie, cela suit mais l'expérience démontre que pas toujours...)
Si vous ne sollicitez pas le sursis, le recouvrement continue ...
Réponse sous 6 mois.