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2 réponses
en effet il n'y a plus de timbres à payer meme pour les cheques impayés avant juillet 2010 loi effective et émise par le journal officiel, les banques font les ignorants mais vous pouvez leur en parler
oui je me suis renseigné a lma banque de france depuis le 2 juillet 2010 les timbres fiscaux pour régulariser vos cheques impayer ne sont plus en vigeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...