Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouvelle loi pour timbre fiscal

cecile027 -  
 fucklestimbre -
Bonjour,
est il vrai qu'a partir du 1 er juillet les timbres fiscaux ne sont plus a payer pour régulariser les problèmes de chèque impayé ? merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
CODRON
 
en effet il n'y a plus de timbres à payer meme pour les cheques impayés avant juillet 2010 loi effective et émise par le journal officiel, les banques font les ignorants mais vous pouvez leur en parler
2
Réponse 2 / 2
vivib06
 
oui je me suis renseigné a lma banque de france depuis le 2 juillet 2010 les timbres fiscaux pour régulariser vos cheques impayer ne sont plus en vigeur
0
why?
 
mais pour quelle raison ne doit on plus payer les timbres fiscaux pour les chèques impayés? Est ce qu'il faut payer autre chose en échange ou vraiment plus rien du tout,?
0
fucklestimbre
 
vos yeule les timbre ses de la marde!!!!!
0

Discussions similaires

carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Lettre recommandée inconnue
na51100 -
na51100 -

5 réponses
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses