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3 réponses
Bonjour,
Peine maximale encourue : trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
Au minimum : un rappel à la loi. ;-)
Tout dépend du juge, de votre attitude, de vos antécédents...
Peine maximale encourue : trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
Au minimum : un rappel à la loi. ;-)
Tout dépend du juge, de votre attitude, de vos antécédents...