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Ass maternel en arret cause grossesse a risqu

audrey - 5 juil. 2010 à 19:19
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 6 juil. 2010 à 21:45
Bonjour,
J'aurai voulu savoir les démarche a faire pour rompre le contrat de mon assistante maternel qui est en arret pour un mois voir plus car problème pour sa grossesse.
Comment faire un licenciement, ou autre pouvez vous me renseigner ????
Comment se passe la declaration, quels papier fournir???
Sachant que j'ai du retrouver une assitante maternel car pas le choix .

2 réponses

Réponse 1 / 2
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
5 juil. 2010 à 21:58
attention vous ne pouvez plus la licencier cela risque de vous poser des problèmes.Vous devez trouver une assistante maternelle pendant son congé.Et attendre si elle peut reprendre.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
5 juil. 2010 à 22:04
Bonsoir,

Il est interdit de licencier une salariée pendant sa grossesse, et durant son congé de maternité et les 4 semaines qui suivent ce congé !

Comme dit Sudouest65, vous pouvez prendre quelqu'un pour la remplacer ?!
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véro
6 juil. 2010 à 15:46
formellement interdit de licencier un salarié en arrêt maladie ou en congé mat .... sauf faute grave bien sûr !!!!
comme c'est la cpam qui prend le relais vous pouvez prendre une autre AS en CDD ...
en attendant le retour de votre AS, par contre vous pourrez la licencier si vous ne souhaitez pas la reprendre avec préavis et tout ce qui s'en suit bien sûr !!!
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audrey
6 juil. 2010 à 17:27
Merci pour les reponses, donc si j'ai bien compris je peu rien faire a part attendre qu'elle accouche mais j'ai une autre assistance maternelle a partir de juillet et elle est en vacances en aout est ce que je dois lui payer ces vacances comment sa se passe???
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
6 juil. 2010 à 21:45
Et bien cela dépend du contrat si vous avez fait en année complète(elle n'aura pas acquis de cp avec vous donc vous déduirez les jours non travaillés) ou incomplète (vous lui payé suivant la mensualisation)
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