Mobilhomme suite incendie de maison
Bonjour, la maison de ma mère a subi d'importants dégats après un incendie as-t-elle le droit de mettre un mobilhomme sur son terrain en dépannage en attendant que les travaux soient terminé ? environ 6a 8mois quels droits et quel demande doit -elle faire? merci de vos réponses
3 réponses
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si le mobilhome conserve ses moyens de déplacement et sa signalisation (comme une caravane), il peut être placé sur le terrain du propriétaire de la maison sans aucune autorisation.
Morganna -
bonsoir
Morganna qu entendez par signalisation si c est les feux : un mobil home n en a pas car il est interdit de tracter un mobil home
les mobil home se deplacent uniquement sur camion
pour revenir a la question Silly vous a donné la solution
il serait etonnant que la reponse soit negative car chaque fois qu il y a une catastrophe de plus en plus la solution mobil home est mise en place
bon courage -
BOnjour
Voyez la mairie de votre ville qui pourra vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...