Mobilhomme suite incendie de maison

nicolleta -  
 gege -
Bonjour, la maison de ma mère a subi d'importants dégats après un incendie as-t-elle le droit de mettre un mobilhomme sur son terrain en dépannage en attendant que les travaux soient terminé ? environ 6a 8mois quels droits et quel demande doit -elle faire? merci de vos réponses

3 réponses

  1.
    morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    si le mobilhome conserve ses moyens de déplacement et sa signalisation (comme une caravane), il peut être placé sur le terrain du propriétaire de la maison sans aucune autorisation.
    Morganna
    1
  2. gege
     
    bonsoir
    Morganna qu entendez par signalisation si c est les feux : un mobil home n en a pas car il est interdit de tracter un mobil home
    les mobil home se deplacent uniquement sur camion
    pour revenir a la question Silly vous a donné la solution
    il serait etonnant que la reponse soit negative car chaque fois qu il y a une catastrophe de plus en plus la solution mobil home est mise en place
    bon courage
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    BOnjour
    Voyez la mairie de votre ville qui pourra vous renseigner.
    -1

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